1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude prospective et stratégique n° 2024-05 intitulée : « RGPD vs GAFAM : communiquer à l?ère de la réglementation numérique ».
Description: Étude prospective et stratégique n° 2024-05 intitulée : « RGPD vs GAFAM : communiquer à l?ère de la réglementation numérique ».
Identifiant de la procédure: 2ca1748f-6b26-433a-b9b4-17067d4cf973
Identifiant interne: 2024_000084_SGA_SDPAMG_BPI
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée passé sur le fondement de l'article R 2123-1 3° conformément aux articles R2123-1 à R2123-3 du code la commande publique. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R2122-7 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. au RC, le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude prospective et stratégique n°2024-05 : RGPD VS GAFAM : Communiquer a l'ère de la réglementation numérique.
Description: Etude prospective et stratégique n°2024-05
Identifiant interne: Dossier n°2024_000084_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Tous les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation
Description: Cf. RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Tous les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation
Description: Cf. RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Tous les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation
Description: Cf. RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30% Cf. RC pour la formule attribuant la note financière
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% Cf. RC pour la décomposition des critères et sous-critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offres: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC4 CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988677956
Autres points de contact:
Nom officiel: MINARM/MEDIATEUR
Département: 75015
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC4 CS 21623
Ville: Paris
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46ec244b-ddd4-43d1-9fed-7684030c28c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 14:21:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 356559-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
