1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGA / SDPAMG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Observatoire n°2026-02 intitulé : Observatoire de l’Afrique de l’Est, centrale et australe
Description: Observatoire n°2026-02 intitulé : Observatoire de l’Afrique de l’Est, centrale et australe
Identifiant de la procédure: e1447e0d-2f41-496a-bb94-7f57ad226fdf
Avis précédent: 92914579-2025
Identifiant interne: 2025_000867_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre passé en vertu de l'article R.2123 1 3 du code de la commande publique sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre passé en vertu de l'article R.2123 1 3 du code de la commande publique sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 236 130,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de validité de l’accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Cette durée est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre. Il est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives de douze (12) mois, sauf dénonciation par la personne publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Observatoire n°2026-02 intitulé : Observatoire de l’Afrique de l’Est, centrale et australe
Description: Observatoire n°2026-02 intitulé : Observatoire de l’Afrique de l’Est, centrale et australe
Identifiant interne: 2025_000867_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
Nomenclature complémentaire (cpv): 75220000 Services de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/02/2026
Date de fin de durée: 25/02/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 236 130,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 92914579-2025
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: 30% cf Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGA / SDPAMG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGA / SDPAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SGA / SDPAMG
Organisation qui exécute le paiement: SGA / SDPAMG
Organisation qui signe le contrat: SGA / SDPAMG
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NIRAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 212 805,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Titre: Observatoire n°2026-02 intitulé : Observatoire de l’Afrique de l’Est, centrale et australe
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SGA / SDPAMG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGA / SDPAMG
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS21623 60 Bd du Général Martial Valin
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0900000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NIRAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89943531700024
Département: 75
Adresse postale: 6, rue Notre-Dame de Nazareth 6, rue Notre-Dame de Nazareth 6, rue Notre-Dame de Nazareth
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ec624524-5aec-4c60-a37e-217a1804c70c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 09:36:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161439-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
