1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDPAMG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude de l'apport de l'utilisation opérationnelle de l'Intelligence Artificielle (IA) au profit du soutien médical des opérations ».
Description: Étude de l'apport de l'utilisation opérationnelle de l'Intelligence Artificielle (IA) au profit du soutien médical des opérations ».
Identifiant de la procédure: 017391bb-bc68-4c04-aebb-6295201adb5a
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée passé sur le fondement de l'article R 2123-1 3° conformément aux articles R2123-1 à R2123-3 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude prospective et stratégique n° 2024-02 intitulée : « Étude de l'apport de l'utilisation opérationnelle de l'Intelligence Artificielle (IA) au profit du soutien médical des opérations ».
Description: Étude de l'apport de l'utilisation opérationnelle de l'Intelligence Artificielle (IA) au profit du soutien médical des opérations.
Identifiant interne: 2024_000083
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Tous les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181 PARIS Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDPAMG
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 75
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC4 CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988677956
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 904f2479-eb31-40d5-9795-24d17d20f836 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 22/02/2024 13:45:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 114539-2024
Numéro de publication au JO S: 39/2024
Date de publication: 23/02/2024
