1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour l'hébergement et la maintenance de trois sites internet
Description: Le présent marché est un marché de prestations de service la reprise de trois sites internet, leur hébergement et leur maintenance
Identifiant de la procédure: d5bfc468-2d0f-4b7a-91a3-75ff8eb3d4c6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et des cas d'exclusion à l'appréciation du pouvoir adjudicateur mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration sur l'honneur indiquant la situation du candidat au regard d'une éventuelle procédure de sauvegarde en cours ou à intervenir pendant la durée du marché envisagée. - Déclaration sur l'honneur indiquant la situation du candidat au regard des éventuelles difficultés qu'il rencontre ou a pu rencontrer avec RLF dans le cadre de l'exécution d'un marché en cours ou précédent.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: marché pour l'hébergement et la maintenance de trois sites internet
Description: Le présent marché est un marché de prestations de service la reprise de trois sites internet, leur hébergement et leur maintenance.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Options:
Description des options: durée 24 mois renouvelable 2 fois un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/09/2025
Date de fin de durée: 10/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Maitrise de l'environnement - 10 points Valeur technique - 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal judiciaire compétent est le tribunal judiciaire de Paris. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Numéro d’enregistrement: 56206927800074
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75739
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0664164519
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 89809c4b-b71f-41c8-8213-e84510e5b954 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 15:36:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250226-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
