1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office d'Immigration et d'Intégration
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de surveillance, gardiennage et sécurité dans les locaux administratifs de la Direction Territoriale de l'OFII aux Antilles
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de surveillance, gardiennage et sécurité dans les locaux administratifs de la Direction Territoriale de l'OFII aux Antilles
Identifiant de la procédure: 12ae755d-af0e-4de9-afe1-3a4c90a66d7b
Identifiant interne: 253500
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 246 Grand camp
Ville: LES ABYMES
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le cadre du présent marché, le prestataire doit faire son affaire de la reprise du personnel en place, actuellement affecté à l'exécution du marché. (cf.article 3.15 du RC) Les candidats sont invités à une visite obligatoire des locaux afin d'en évaluer de manière précise les points mentionnés au CCP partie technique. (cf.article 4.2 du RC)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Appel d'offres
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs permettant à l'acheteur de déclarer une candidature irrecevable sont listés aux articles L.2141-1 à l. 2141-6 du code de la commande publique. Les entreprises qui ont fait l'objet notamment d'une condamnation définitive ou qui n'ont pas souscrit leurs déclarations en matière fiscale, ou acquitté les impôts et taxes ou encore qui sont soumises à une procédure de liquidation judiciaire ou qui ont été sanctionnées pour méconnaissance des obligations prévues au code du travail sur la lutte contre le travail dissimulé s'exposent à voir leur candidature rejetée. Outre les interdictions de soumissionner susmentionnées, l'OFII retient, en application de l'article L.2141-7 du code précité, les interdictions de soumissionner facultatives suivantes : • les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe sans délai l'OFII. En cas d'interdiction de soumissionner obligatoire, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure. Le candidat retenu devra établir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions prévues aux articles L 2141-1 à L 2141-7 du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de surveillance, gardiennage et sécurité dans les locaux administratifs de la Direction Territoriale de l'OFII aux Antilles
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de surveillance, gardiennage et sécurité dans les locaux administratifs de la Direction Territoriale de l'OFII aux Antilles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 246 Grand camp
Ville: LES ABYMES
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre du présent marché, le prestataire doit faire son affaire de la reprise du personnel en place, actuellement affecté à l'exécution du marché. (cf.article 3.15 du RC) Les candidats sont invités à une visite obligatoire des locaux afin d'en évaluer de manière précise les points mentionnés au CCP partie technique. (cf.article 4.2 du RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour veiller à la bonne exécution du marché, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou à défaut celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, et devra être clairement identifié. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Office d'Immigration et d'Intégration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office d'Immigration et d'Intégration
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office d'Immigration et d'Intégration
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office d'Immigration et d'Intégration
Organisation qui traite les offres: Office d'Immigration et d'Intégration
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office d'Immigration et d'Intégration
Numéro d’enregistrement: 18003402700011
Adresse postale: 44 rue de bargue
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153695752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f3bb8c20-6ed0-4209-ae72-1f9837a1d4e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 17:15:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415482-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
