1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office d'Immigration et d'Intégration
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation civique du contrat d'intégration républicaine
Description: Formation civique du contrat d'intégration républicaine
Identifiant de la procédure: 6c95c6ee-be58-4ade-a1ff-43eca42a6078
Identifiant interne: 247000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 127 043 437,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 565 156,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bretagne-Normandie-Hauts de France
Description: Départements : COTE D'ARMOR / FINISTÈRE / ILE ET VILAINE / MORBIHAN CALVADOS / EURE / MANCHE / ORNE / SEINE MARITIME AISNE / OISE / SOMME / PAS DE CALAIS / NORD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 212 727,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 319 091,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Mandataire : EDUCATION ET FORMATION Cotraitants : AEFTI SAVOIRS ET COMPETENCES 5/1 Place d'Auvergne - BP 60221 - 80002 AMIENS CEDEX 1 Courriel : aefti.picardie@orange.fr Tél : 03.22.44.14.08 SIRET : 334 056 611 000 26 1 Association L'Étape 2, rue de la Monderie - 14500 VIRE NORMANDIE Mail : fabienne.le-berre@letape-emploi.fr Tél : 02 31 68 88 65 SIRET : 401 016 290 00058 FODENO Association loi 1901 22 avenue du Général Archinard 76600 LE HAVRE contact@fodeno.org Tél : 02.35.25.88.88 SIRET : 339 581 431 000 30 1 ISPA Siège : 5 rue des Francs-Mûriers, 80000 Amiens SIRET : 798 144 259 00024 Établissement secondaire : 177 rue Nationale, 59000 LILLE contact@ispa-langues.com Tél : 03 22 91 08 66 SIRET : 798 144 259 00032 UFCV - Union Française des Centres de Vacances et de loisirs Siège social : 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris 19e SIRET : 775 685 621 01620 Tél. 01 44 72 45 48
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office d'Immigration et d'Intégration
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office d'Immigration et d'Intégration
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pays de la Loire Nouvelle Aquitaine
Description: Départements : LOIRE ATLANTIQUE / MAINE ET LOIRE / MAYENNE / SARTHE / VENDÉE CHARENTE / CHARENTE MARITIME / CORRÈZE / CREUSE / DORDOGNE / GIRONDE / LANDES / LOT ET GARONNE / PYRENNEES ATLANTIQUES / DEUX SERVES / VIENNE / HAUTE VIENNE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 278 922,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 418 383,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028 Mandataire : Association du Lien Interculturel Familial et Social - ALIFS Cotraitants : Ligue de l'Enseignement Nouvelle Aquitaine IRFREP - 33 RUE Saint Denis 86000 Poitiers - info16@irfrep.org - Tel :0545382991 - Siret :323 858 514 000 17 OSENGO - 24 RUE Donzelot 87000 Limoges - contact@osengo.fr - Tel :05 55 77 75 89 - Siret : 323 961 664 000 246 FAL Formation Adresse : 2A rue de Madrid BP 74107 - 44041 NANTES Cedex1 Téléphone 0251863333 Adresse électronique : sguerin@laligue44.org SIRET : 78601876200132 Fédération des OEuvres Laïques de Maine-et-Loire Adresse : 14 bis avenue Marie Talet - 49100 ANGERS Téléphone : 0241961150 Adresse électronique : fol49@fol49.org SIRET : 78612035200012 Fédération des associations Laïques de la Mayenne Adresse : 31 Allée du Vieux St Louis, 53 000 LAVAL Téléphone : 0243530717 Adresse électronique : dg@laligue53.org SIRET : 78625748500015 Ligue de l'enseignement - FAL72 Adresse : 18 rue Béranger - 72100 LE MANS Téléphone : 0243392727 Adresse électronique : fal72@laligue.org SIRET : 78633507500036 Ligue de l'enseignement de Vendée Adresse : 41 rue Monge - 85000 LA ROCHE SUR YON Téléphone : 02 51 36 13 97 Adresse électronique : fol@laligue85.org SIRET : 780 508 180 00103 INFREP ANGERS Adresse postale : 5 Square de la Belle Etoile - 49000 ANGERS Adresse électronique : accueil.infrep49@infrep.org Tél : 02.41.79.19.00 SIRET : 324 419 282 00854 Nom commercial : INFREP LE MANS Adresse postale : 20 RUE XAVIER BICHAT - 72000 LE MANS Adresse électronique : ACCUEIL72@INFREP.ORG Tél : 0243512700 SIRET : 324 419 282 01340
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Auvergne Rhone Alpes Centre Val de Loire
Description: Départements : Auvergne Rhône Alpes : AIN / ALLIER / ARDÈCHE / CANTAL / DROME / ISÈRE / LOIRE / HAUTE LOIRE / PUY DE DÔME / RHÔNE / SAVOIE / HAUTE SAVOIE Centre Val de Loire : CHER / EURE ET LOIR / INDRE / INDRE ET LOIRE / LOIR ET CHER / LOIRET
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 045 378,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 568 066,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Mandataire : NEPSOD Cotraitants : OSENGO - SIEGE SOCIAL 37 boulevard Aristide Briand - 63000 CLERMONT-FERRAND TEL : 04 73 34 35 21 MAIL : direction@osengo.fr SIRET : 32396166400121 LEO LAGRANGE FORMATION SIEGE SOCIAL 2 rue Maurice Moissonnier - 69517 VAULX-EN-VELIN Cedex TEL : 04 72 89 20 42 MAIL : siege@leolagrange-formation.org SIRET : 310656772002023 ACM FORMATION SIEGE SOCIAL 2 Bis Rue ALAIN 45100 Orléans TEL : 02 38 63 97 17 MAIL : issiaka.bagate@acm.leolagrange.org SIRET : 38536280100057
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Bourgogne Franche Comté Grand Est
Description: Départements : COTE D'OR / DOUBS / JURA / NIÈVRE / HAUTE SAÔNE / SAÔNE ET LOIRE / YONNE / TERRITOIRE DE BELFORT ARDENNES / AUBE / MARNE / HAUTE MARNE / MEURTHE ET MOSELLE / MEUSE / MOSELLE / BAS RHIN / HAUT RHIN / VOSGES
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 597 170,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 895 755,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Mandataire : FRATE FORMATION Cotraitants : AAMI 70 6 cours François Villon 70000 VESOUL Aami70@wanadoo.fr 03 84 75 36 27 SIRET : 305 063 992 00039 LEO LAGRANGE FORMATION 2 rue Maurice Moissonnier - 69517 VAULX-EN-VELIN Cedex siege@leolagrange-formation.fr 04 72 89 20 42 SIRET : 310 656 772 00202 RETRAVAILLER dans l'EST 9 rue Jacob Mayer 67200 Strasbourg accueil@retravailler-est.org 03 88 36 24 39 SIRET :423 733 732 00048
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts) ; Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Occitanie
Description: Départements : ARIÈGE / AUDE / AVEYRON / GARD / HAUTE GARONNE / GERS / HÉRAULT / LOT / LOZÈRE / HAUTES PYRENEES / PYRENEES ORIENTALES / TARN / TARN ET GARONNE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 535 645,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 303 467,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Provence Alpes Cote d'Azur
Description: Départements : ALPES DE HAUTE PROVENCE / HAUTES ALPES / ALPES MARITIMES / BOUCHES DU RHÔNE / VAR / VAUCLUSE / HAUTE CORSE ET CORSE DU SUD
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 994 026,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Mandataire : AECD Cotraitants :Association de formation pour la Coopération et la Promotion professionnelle Méditerranéenne - ACPM Siège social : 48 avenue Marcel-Delprat - 13013 Marseille Courriel : directon.generale@acpm.eu Téléphone : 04 91 07 75 40 N°SIRET : 302 382 395 00010 Ligue de l'Enseignement - Fédération des OEuvres Laïques des Alpes Maritimes 12 rue Vernier - 06000 Nice Courriel : direction@liguefolam.org Téléphone : 04 93 87 24 64 N°SIRET : 393 572 789 00013 Ligue de l'Enseignement - Fédération des OEuvres Laïques du Var 68 Avenue Victor Agostini - 83000 Toulon Courriel : fol83@laligue83.org Téléphone : 04 94 24 72 72 N° SIRET : 775 713 670 00039 Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Corse - GIPACOR Immeuble Castellani - Quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio Courriel : gipacor@ac-corse.fr Téléphone : 04.95.29.67.65 N°SIRET : 182 019 224 00043 SIGMA Formation Siège social : 21 rue Saint Eloi - 13010 Marseille Courriel : contact@sigma-formation.fr Téléphone : 04 91 29 63 80 N°SIRET : 310 360 797 000 32 6 ACAF-MSA Siège social : 19 Quai Pasteur 84110 Vaison la Romaine Courriel : direction@acaf-msa.net Téléphone : 04.90.36.01.41 N°SIRET : 313 509 986 00029 P@JAVENIR - PASTEUR ASSOCIATION AVENIR JEUNESSE Siège social : 194 avenue Sainte Marguerite - 06200 Nice Courriel : contact@pajavenir.fr Téléphone : 06 16 20 14 10 / 06 87 79 55 31 N° SIRET : 450 626 205 00089
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Melun Créteil
Description: Département : SEINE ET MARNE / ESSONNE / VAL DE MARNE
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 288 892,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 933 338,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Mandataire : IDC FORMATION Cotraitant : ACOFORM 40 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt Courriel : administration@acoforme.eu SIRET : 49535480500162 Télephone : 01 45 58 75 07
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Montrouge Paris
Description: Département : YVELINES / HAUTS DE SEINE / PARIS
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 444 787,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 167 180,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Mandataire : LEO LAGRANGE FORMATION Cotraitants : AFEC 6 Rue de la Pierre Levée 75011 Paris paris@afec.fr Tel. : 01 53 36 88 44 Siret : 42219375500028 ASTROLABE FORMATION - PFD 7, avenue François Coppée 93 250 VILLEMOMBLE (siège social) Mail : ecollet@astrolabeformation-pfd.org Téléphone : 01 48 12 65 00 Siret : 341 915 338 000 30 AFI, Action-Formation-Insertion 9 Avenue du Marais, Parc des Algorithmes, Bâtiment Sophocle 95100 ARGENTEUIL afi@afi.asso.fr Tél. : 01 34 34 16 50 Télécopie : 01 39 47 78 22 SIRET : 380 657 908 000 22 APF (Action Pluriel Formation) 4, rue Claude Monet 95140 Garges-Lès-Gonesse Mail : apfbangaly@yahoo.fr Tél. : 01 39 86 97 38 Télécopie : néant SIRET : 399 628 338 00036
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Bobigny Cergy
Description: Départements : SEINE SAINT DENIS / VAL D'OISE
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 674 776,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 012 165,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Mandataire : IDC FORMATION Cotraitant : ACOFORM : 40 rue de Paris 92100 Boulogne Billancourt Courriel : administration@acoform.eu SIRET : 49535480500162 Telephone : 01455513967
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Antilles
Description: Départements : GUADELOUPE / SAINT MARTIN / SAINT BARTHÉLEMY / MARTINIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 454 903,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 682 354,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Guyane
Description: Département : GUYANE
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 578 205,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Océan Indien
Description: Département : LA REUNION
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: SAINT DENIS DE LA RÉUNION
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 938 007,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 407 011,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Mandataire : AREP Cotraitant : ONLINEFORMAPRO Espace de la Motte 19 rue du Praley 70000 VESOUL direction@onlineformapro.com Tel : 0384 76 52 44 SIRET : 424 780 336 00014
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ; Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ; Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts); Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ; Formation VRL des personnels (4 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts) 3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) : Description précise de la plateforme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts); Évolution et sécurisation de la plateforme (3 pts); Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts) 4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) : Aspects organisationnels (9 pts) ; Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 190 565 156,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 190 565 156,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 319 091,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDUCATION ET FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EDUCATION ET FORMATION - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 27 319 091,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Titre: Les coordonnées des cotraitants du mandataire EDUCATION ET FORMATION sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 782336-2024
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 418 383,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALIFS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALIFS - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 27 418 383,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Titre: Les coordonnées des cotraitants du mandataire ALIFS sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 782336-2024
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 568 066,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEPSOD EVOLUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre NEPSOD EVOLUTION - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 31 568 066,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Titre: Les coordonnées des cotraitants du mandataire NEPSOD EVOLUTION sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 782336-2024
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 895 755,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRATE FORMATION CONSEIL
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: HOMME EN DEVENIR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre FRATE FORMATION CONSEIL - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 15 895 755,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 400 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4
Titre: Les coordonnées des cotraitants du mandataire FRATE FORMATION sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 782336-2024
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 303 467,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEO LAGRANGE FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LEO LAGRANGE FORMATION - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 23 303 467,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 782336-2024
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 491 040,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION POUR L'EDUCATION COGNITIVE ET LE DEVELOPPEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AECD - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 10 491 040,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 6
Titre: Les coordonnées des cotraitants du mandataire AECD sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 782336-2024
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 933 338,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDC FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre IDC FORMATION - lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 13 933 338,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 7
Titre: Les coordonnées des cotraitants du mandataire IDC FORMATION sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 782336-2024
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 167 180,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEO LAGRANGE FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LEO LAGRANGE FORMATION - lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 20 167 180,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 8
Titre: Les coordonnées des cotraitants du mandataire LEO LAGRANGE FORMATION sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 782336-2024
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 012 165,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDC FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre IDC FORMATION - lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 16 012 165,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 9
Titre: Les coordonnées des cotraitants du mandataire IDC FORMATION sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 782336-2024
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 682 354,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION POUR L'EDUCATION COGNITIVE ET LE DEVELOPPEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AECD - lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 682 354,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 782336-2024
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 367 307,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION POUR L'EDUCATION COGNITIVE ET LE DEVELOPPEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AECD - lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 2 367 307,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 782336-2024
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 407 011,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AREP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AREP - lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 1 407 011,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 12
Titre: Les coordonnées des cotraitants du mandataire AREP sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 782336-2024
Organisation qui signe le marché: Office d'Immigration et d'Intégration
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office d'Immigration et d'Intégration
Numéro d’enregistrement: 18003402700011
Adresse postale: 44 rue de bargue
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153695752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDUCATION ET FORMATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34061501200010
Adresse postale: 13 BOULEVARD DE VERDUN
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 76 51 76 76
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALIFS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38926092800020
Adresse postale: 9 COURS PASTEUR
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 01 01 28
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NEPSOD EVOLUTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79314668900047
Adresse postale: 4 B RUE DENAVE
Ville: TARARE
Code postal: 69170
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 74 63 95 87
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FRATE FORMATION CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78162137000159
Adresse postale: 83 RUE DE DOLE
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 69 32 24 64
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LEO LAGRANGE FORMATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31065677200202
Adresse postale: 2 RUE MAURICE MOISSONNIER
Ville: VAULX-EN-VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 01 53 09 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ASSOCIATION POUR L'EDUCATION COGNITIVE ET LE DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38749351300064
Adresse postale: 15 RUE DOCTEUR ZAMENHOF
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 13 25 92 13
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0010, LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: IDC FORMATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78959188000222
Adresse postale: 40 RUE DE PARIS
Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 45 58 75 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007, LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: AREP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44457238200034
Adresse postale: 9000 SIDR Front de Mer
Ville: SAINT PIERRE CEDEX
Code postal: 97453
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 25 03 85
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: HOMME EN DEVENIR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 511 980 062 00042
Adresse postale: 23, Boulevard de l'Europe,
Ville: Vandoeuvre-Lès-Nancy
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 26 32 82
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a8ba10c-3c14-4689-aa72-d49db0e09219 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 09:54:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 437038-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
