1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'application nouvelle, évolution et maintenance en conditions opérationnelles du parc d'application interne de l'OFII
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'application nouvelle, évolution et maintenance en conditions opérationnelles du parc d'application interne de l'OFII.
Identifiant de la procédure: b8bd7ef3-f273-432e-89a6-5d4b80ff92aa
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre de techniques de l'information et de la communication (TIC), exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'application nouvelle, évolution et maintenance en conditions opérationnelles du parc d'application interne de l'OFII
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'application nouvelle, évolution et maintenance en conditions opérationnelles du parc d'application interne de l'OFII.
Identifiant interne: 24125-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 rue Bargue
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période de trois (3) ans ferme à compter de sa date de notification. A l'issue de la durée initiale de trois (3) ans, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le titulaire s'engage à proposer des actions définies ultérieurement en concertation avec l'acheteur et le facilitateur désigné, en l'occurrence sur les éléments ci-dessous : Découverte et sensibilisation des métiers à destination des publics éligibles à la clause sociale d'insertion : - Participer à des rencontres ou forums pour l'emploi sur le territoire d'exécution du marché en vue de recrutements ; - Participer à des temps de découverte métiers avec des publics ciblés ; - Accueillir des demandeurs d'emploi pour des enquêtes métiers ; - Accueillir des publics en recherche d'emploi ou en formalisation de projet professionnel pour des stages, PMSMP ou dispositifs similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant et le destinataire, public ou privé. 3. une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tous les détails sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Tous les détails sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)
Organisation qui traite les offres: Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)
Numéro d’enregistrement: 18003402700011
Adresse postale: 44 rue Bargue
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153695292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: df3db13f-72e5-4238-b598-86796dcd4c4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 09:49:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195159-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
