1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile sur le territoire métropolitain
Description: Le présent marché de services a pour objet la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement du public cible défini à l'article 2 du Cahier des clauses particulières.
Identifiant de la procédure: fd9329fa-d4a7-4904-a5d2-a272f20d50f6
Identifiant interne: 244400
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles R 2123-1 3°, R. 2123‐2 et R. 2131‐7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaires et unitaires qui comprend : • une partie traitée à prix forfaitaire qui porte sur le forfait immobilier d'une part et sur les prestations A et B d'autre part. Cette partie ne fait pas l'objet de bons de commande ; • une partie traitée à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui porte sur les prestations C et D. Cette partie est conclue, pour chacun des lots sans montant minimum mais avec un montant maximum.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 181 610 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations, objet du lot concerné. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Auvergne Rhône Alpes
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Auvergne Rhône Alpes
Identifiant interne: 244401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité. Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon Saint-Etienne Bourg-en-Bresse Clermont-Ferrand Grenoble Valence Annecy Chambéry
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: LOIRE AIN PUY DE DOME ISERE DROME HAUTE SAVOIE SAVOIE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: la procédure de passation sera renouvelée en 2028 pour une date d'entrée en vigueur au 1/1/2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI)
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat ainsi que le profil des personnels par qualification pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et logiciels informatiques dont dispose le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires dans le secteur public, appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé, ainsi que les certifications ou labels démontrant la mise en place d'une démarche qualité attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations de sélection et de recrutement des candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Hauts de France
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Hauts de France
Identifiant interne: 244406
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité.Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille Amiens Beauvais Soissons
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: SOMME OISE AISNE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: la procédure de passation sera renouvelée en 2028 pour une date d'entrée en vigueur au 1/1/2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI)
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat ainsi que le profil des personnels par qualification pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et logiciels informatiques dont dispose le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires dans le secteur public, appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé, ainsi que les certifications ou labels démontrant la mise en place d'une démarche qualité attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations de sélection et de recrutement des candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Centre Val de Loire
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Centre Val de Loire
Identifiant interne: 244404
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité. Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orléans Bourges Blois Tours Chartres
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: CHER LOIR ET CHER INDRE ET LOIRE EURE ET LOIR
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 910 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: la procédure de passation sera renouvelée en 2028 pour une date d'entrée en vigueur au 1/1/2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI)
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires dans le secteur public, appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé, ainsi que les certifications ou labels démontrant la mise en place d'une démarche qualité attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations de sélection et de recrutement des candidats
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat ainsi que le profil des personnels par qualification pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et logiciels informatiques dont dispose le candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bretagne
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Bretagne
Identifiant interne: 244403
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité. Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes Plescop (Vannes) Gouesnou (Quimper) Langueux (Saint-Brieuc)
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: MORBIHAN FINISTERE COTE D'ARMOR
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: la procédure de passation sera renouvelée en 2028 pour une date d'entrée en vigueur au 1/1/2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI)
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat ainsi que le profil des personnels par qualification pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et logiciels informatiques dont dispose le candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires dans le secteur public, appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé, ainsi que les certifications ou labels démontrant la mise en place d'une démarche qualité attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations de sélection et de recrutement des candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Occitanie
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Occitanie
Identifiant interne: 244410
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité.Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse Montauban Tarbes Montpellier Perpignan Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: TARN ET GARONNE HAUTES-PYRENNES HERAULT PYRENEES ORIENTALES GARD
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 030 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: la procédure de passation sera renouvelée en 2028 pour une date d'entrée en vigueur au 1/1/2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI)
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat ainsi que le profil des personnels par qualification pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et logiciels informatiques dont dispose le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires dans le secteur public, appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé, ainsi que les certifications ou labels démontrant la mise en place d'une démarche qualité attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations de sélection et de recrutement des candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Pays de la Loire
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Pays de la Loire
Identifiant interne: 244411
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité.Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers Le Mans Nantes Laval La Roche-sur-Yon
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: SARTHE LOIRE ATLANTIQUE MAYENNE VENDEE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 690 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: la procédure de passation sera renouvelée en 2028 pour une date d'entrée en vigueur au 1/1/2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI)
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat ainsi que le profil des personnels par qualification pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et logiciels informatiques dont dispose le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires dans le secteur public, appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé, ainsi que les certifications ou labels démontrant la mise en place d'une démarche qualité attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations de sélection et de recrutement des candidats
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Grand-Est
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Grand-Est
Identifiant interne: 244405
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité.Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg Colmar Reims Troyes Metz Nancy Epinal
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: HAUT RHIN MARNE AUBE MOSELLE MEURTHE ET MOSELLE VOSGES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: la procédure de passation sera renouvelée en 2028 pour une date d'entrée en vigueur au 1/1/2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI)
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires dans le secteur public, appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé, ainsi que les certifications ou labels démontrant la mise en place d'une démarche qualité attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations de sélection et de recrutement des candidats
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat ainsi que le profil des personnels par qualification pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et logiciels informatiques dont dispose le candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Provence Alpes Côte d'Azur
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Provence Alpes Côte d'Azur
Identifiant interne: 244412
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité.Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille Digne les Bains Nice Toulon
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ALPES MARITIMES VAR
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 385 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: la procédure de passation sera renouvelée en 2028 pour une date d'entrée en vigueur au 1/1/2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI)
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires dans le secteur public, appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé, ainsi que les certifications ou labels démontrant la mise en place d'une démarche qualité attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations de sélection et de recrutement des candidats
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat ainsi que le profil des personnels par qualification pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et logiciels informatiques dont dispose le candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Normandie
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Normandie
Identifiant interne: 244408
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité. Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouen Evreux Caen Saint-Lô Argentan
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: EURE CALVADOS MANCHE ORNE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 930 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: la procédure de passation sera renouvelée en 2028 pour une date d'entrée en vigueur au 1/1/2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI)
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat ainsi que le profil des personnels par qualification pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et logiciels informatiques dont dispose le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires dans le secteur public, appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé, ainsi que les certifications ou labels démontrant la mise en place d'une démarche qualité attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations de sélection et de recrutement des candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bourgogne Franche Comté
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne: 244402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité. Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dijon Mâcon Besançon Montbeliard
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: SAONE ET LOIRE DOUBS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: la procédure de passation sera renouvelée en 2028 pour une date d'entrée en vigueur au 1/1/2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI)
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat ainsi que le profil des personnels par qualification pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et logiciels informatiques dont dispose le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires dans le secteur public, appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé, ainsi que les certifications ou labels démontrant la mise en place d'une démarche qualité attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations de sélection et de recrutement des candidats
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Ile de France
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Ile de France
Identifiant interne: 244407
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité. Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris (isolés) Paris (familles) Aubervilliers Cergy Créteil Evry Melun Nanterre Les locaux devront être à moins d'1h de transport en commun de Versailles
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: SEINE ST DENIS VAL D'OISE VAL DE MARNE ESSONNE SEINE ET MARNE HAUTS DE SEINE YVELINES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 71 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: la procédure de passation sera renouvelée en 2028 pour une date d'entrée en vigueur au 1/1/2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI)
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités professionnelles
Description: Liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires dans le secteur public, appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé, ainsi que les certifications ou labels démontrant la mise en place d'une démarche qualité attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations de sélection et de recrutement des candidats
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat ainsi que le profil des personnels par qualification pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et logiciels informatiques dont dispose le candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Nouvelle Aquitaine
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Nouvelle Aquitaine
Identifiant interne: 244409
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité.Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux Limoges Poitiers La Rochelle
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: HAUTE VIENNE VIENNE CHARENTE-MARITIME
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 285 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: la procédure de passation sera renouvelée en 2028 pour une date d'entrée en vigueur au 1/1/2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI)
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires dans le secteur public, appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé, ainsi que les certifications ou labels démontrant la mise en place d'une démarche qualité attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations de sélection et de recrutement des candidats
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat ainsi que le profil des personnels par qualification pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et logiciels informatiques dont dispose le candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE DANS LE DOMAINE DE L'ASILE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Numéro d’enregistrement: 18003402700011
Adresse postale: 44 rue Bargue
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: 0153695292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fab33122-b51f-49c2-8bab-cdfe5668d2da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 17:32:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 244451-2024
Numéro de publication au JO S: 81/2024
Date de publication: 24/04/2024
