1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de rénovation et d'aménagement de la direction territoriale de Nantes, sise 30 Boulevard Jean Monnet à REZE
Description: Le présent marché de travaux a pour objet les travaux de rénovation et d'aménagement de la direction territoriale de Nantes, sise 30 Boulevard Jean Monnet à REZE
Identifiant de la procédure: 7218ca0d-5767-4308-ac95-ee33310f843f
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 Boulevard Jean Monnet à REZE
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite du site des travaux est obligatoire avant remise de l'offre, La visite des locaux est une garantie quant à la justesse de la proposition. L'article 8 du règlement de consultation détaille les modalités de cette visite.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations avec les trois soumissionnaires les mieux classés. (cf. article 5.3 du RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Curage / déconstruction / Gros-oeuvre
Description: Curage / déconstruction / Gros-oeuvre
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 Boulevard Jean Monnet à REZE
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 193 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel et les références représentatives de l'équipe, le matériel et les logiciels techniques dont dispose le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission, ou une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Valeur technique de l'offre Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2) Prix des prestations Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Démarche sociale et environnementale Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plâtrerie / Doublage / Cloisonnement / Signalétique
Description: Plâtrerie / Doublage / Cloisonnement / Signalétique
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 Boulevard Jean Monnet à REZE
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 314 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel et les références représentatives de l'équipe, le matériel et les logiciels techniques dont dispose le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission, ou une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Valeur technique de l'offre Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2) Prix des prestations Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Démarche sociale et environnementale Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Menuiserie intérieure
Description: Menuiserie intérieure
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 Boulevard Jean Monnet à REZE
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 159 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel et les références représentatives de l'équipe, le matériel et les logiciels techniques dont dispose le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission, ou une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Valeur technique de l'offre Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2) Prix des prestations Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Démarche sociale et environnementale Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Faux plafonds / Acoustique
Description: Faux plafonds / Acoustique
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 Boulevard Jean Monnet à REZE
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel et les références représentatives de l'équipe, le matériel et les logiciels techniques dont dispose le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission, ou une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Valeur technique de l'offre Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2) Prix des prestations Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Démarche sociale et environnementale Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Revêtements de sol et mur
Description: Revêtements de sol et mur
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 Boulevard Jean Monnet à REZE
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel et les références représentatives de l'équipe, le matériel et les logiciels techniques dont dispose le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission, ou une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Valeur technique de l'offre Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2) Prix des prestations Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Démarche sociale et environnementale Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: CFo / CFa / Sécurité Incendie
Description: CFo / CFa / Sécurité Incendie
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 Boulevard Jean Monnet à REZE
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel et les références représentatives de l'équipe, le matériel et les logiciels techniques dont dispose le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission, ou une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Valeur technique de l'offre Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2) Prix des prestations Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Démarche sociale et environnementale Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Plomberie / CVC
Description: Plomberie / CVC
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 Boulevard Jean Monnet à REZE
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 355 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel et les références représentatives de l'équipe, le matériel et les logiciels techniques dont dispose le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission, ou une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Valeur technique de l'offre Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2) Prix des prestations Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Démarche sociale et environnementale Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Paysagiste / Clôtures
Description: Paysagiste / Clôtures
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 Boulevard Jean Monnet à REZE
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel et les références représentatives de l'équipe, le matériel et les logiciels techniques dont dispose le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission, ou une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Valeur technique de l'offre Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2) Prix des prestations Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Démarche sociale et environnementale Tous les détails sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Numéro d’enregistrement: 18003402700011
Adresse postale: 44 rue Bargue
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153695197
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c05be39-7274-4f36-ac0b-85369b57d124 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 12:28:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 117864-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025
