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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères de la Santé, des Solidarités et du Travail.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation des contrats locaux des solidarités et mesure d'impact des actions de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Description: Le marché a pour objet la réalisation et l'accompagnement à l'évaluation des contrats locaux des solidarités et la mise en oeuvre d'une démarche de mesure d'impact pour les actions des contrats locaux des solidarités concernées et pour des actions des pactes locaux des solidarités.
Identifiant de la procédure: 28dd0334-c3c2-4326-b16b-d52b939716b1
Identifiant interne: PRA034385
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine et outre-mer
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation et accompagnement à l'évaluation des contrats locaux des solidarités
Description: Analyse de la mise en oeuvre globale des contrats locaux des solidarités Réalisation de l'évaluation d'un nombre limité de contrats locaux des solidarités Accompagnement d' un nombre limité de démarches d'évaluation des contrats locaux des solidarités internalisées
Identifiant interne: PRA034385 -LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Options:
Description des options: pas de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine et outre-mer
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: MONTANT DU DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale Sous critère 1 : (5%) démarche environnementale de la société pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre du marché Sous-critère 2 : Démarche pour garantir l'égalité homme-femme des personnels mobilisés pour l'exécution des prestations (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission Sous-critère 1 5%: Méthodologie pour l'analyse globale Sous-critère 2 10%: Méthodologie pour l'évaluation Sous-critère 3 15%: Méthodologie pour l'accompagnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe dédiée Sous-critère 1 10% : Organigramme dédié à la mission (clarté et nombre de personnes mobilisées) Sous-critère 2 10% : Profil des personnes mobilisées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché: Ministères de la Santé, des Solidarités et du Travail.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement à la mesure d'impact pour des actions financées dans le cadre des contrats et pactes locaux des solidarités
Description: Accompagner les démarches de mesure d'impact internalisées par les porteurs de projet
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Options:
Description des options: Pas de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine et outre-mer
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale Sous critère 1 : (5%) démarche environnementale de la société pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre du marché Sous-critère 2: Démarche pour garantir l'égalité femme-homme des personnels mobilisés pour l'exécution des prestations (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation Sous-critère 1 10% : Organigramme dédié à la mission Sous-critère 2 10% : Profil des personnes mobilisées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission Sous-critère 1 15% : Méthodologie pour l'accompagnement Sous-critère 2 15%: Méthodologie pour les focus qualitatifs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché: Ministères de la Santé, des Solidarités et du Travail.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 920 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 633 788,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 463 125,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement FORS-Agence Phare
Chef de file du soumissionnaire: FORS
Nom officiel: Agence Phare
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DU GROUPEMENT FORS-AGENCE PHARE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 463 125,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PRA034385 LOT 1
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministères de la Santé, des Solidarités et du Travail.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 170 663,75 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE SOS CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE SOS CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 170 663,75 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PRA034385 LOT 2
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministères de la Santé, des Solidarités et du Travail.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères de la Santé, des Solidarités et du Travail.
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Code postal: 75739
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FORS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78427391400050
Adresse postale: 69 RUE LAFAYETTE
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPE SOS CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52497858200012
Adresse postale: 102 rue amelot
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Agence Phare
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81552861000049
Ville: PANTIN
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2645fc8b-e210-473a-8c54-9571e35f7696 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 17:28:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 14091-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
