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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères chargés de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées, pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Description: Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées, pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Identifiant de la procédure: d2a66761-8ff4-494c-9d39-31aba24a930b
Identifiant interne: MEN-SG-MN-25020
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l’article R2162-4-2° du Code de la commande publique, le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimal mais avec un montant maximal, pour la durée totale du marché, fixé à 400 000 EUR HT. Conformément à l’article R2194-1 du Code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximal est prévue au CCAP. La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur réestimée, la valeur approximative et la valeur de l’offre indiquée correspondent au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées, pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Description: Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées, pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Identifiant interne: 2026.1000000223
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences
Options:
Description des options: Le marché objet de la présente consultation prend effet à la date de sa notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui exécute le paiement: Ministères chargés de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui signe le contrat: Ministères chargés de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 277 748,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Droits d'exclusivité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 277 748,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PLANISWARE
Offre:
Identifiant de l’offre: PLANISWARE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 277 748,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.1000000223
Titre: Concession de droit d’usage, à titre non exclusif, du produit PLANISWARE ORCHESTRA et réalisation de prestations associées, pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministères chargés de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères chargés de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Département: 75
Ville: Paris CEDEX 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mathieu STRZELECKI
Téléphone: 0155552428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PLANISWARE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40326208200080
Département: 06
Adresse postale: Greenside 5, Bâtiment 6, 400 Avenue Roumanille
Ville: Biot
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 92 96 24 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cbc366d-cba8-4bb7-8299-46cdefc055d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 11:49:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 545614-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
