1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre des travaux de Rénovation et Restauration de l'Hôtel du Châtelet prévus en 2025.
Description: Ce marché de mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) s'inscrit dans le cadre des travaux de Rénovation et Restauration de l'Hôtel du Châtelet prévus en 2025. Les prestations du marché sont scindées en plusieurs parties techniques dites phases : Phase 1 : phase études préparatoire aux travaux Phase 2 : phase travaux
Identifiant de la procédure: 78a09436-a38c-47a9-be73-9108aa75a369
Identifiant interne: PRA032447
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356300 Services d'appui technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 4.1 du règlement de consultation de la présente procédure.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de prestations intellectuelles OPC liées à la rénovation et à la restauration de l'hôtel du châtelet
Description: Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (OPC liée à la rénovation de l'Hôtel du Châtelet sis 127 rue de Grenelle - 75007 Paris. Le bâtiment est classé Monument Historique partiellement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356300 Services d'appui technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution principal des travaux est le site de l'hôtel du Chatelet au 127, rue de Grenelle 75007 Paris. Des réunions pourront également se tenir dans les différents locaux des Ministères sociaux en île de France.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: prestations similaires : En application et dans les conditions de l'articles R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires avec le titulaire. Cette éventualité a été prise en compte pour le choix de la procédure. Visite : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent s'ils le souhaitent visiter le site. Pour organiser cette visite, ils doivent prendre contact avec M. Yannick VARIN : yannick.varin@sg.social.gouv.fr, 06 58 15 43 60 M. Smail MEKERRI : smail.mekerri@sg.social.gouv.fr, 06 60 74 29 67 Durée : La durée du marché s'étend de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations liées à l'exécution des travaux, soit jusqu'à la levée des réserves y compris la vérification du décompte général définitif de chaque entreprise. Le démarrage des travaux est estimé à juin 2025 pour une durée de 18 mois dont 1,5 mois au titre de la période de préparation. Les travaux devront être achevés avant l'élection présidentielle de 2027. Critère environnemental : la présente consultation fait l'objet d'un critère environnemental détaillé à l'article 2.10 du règlement de la consultation. Clause sociale : Le marché fait l'objet d'une clause sociale détaillée à l'article 2.9 du règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: niveau minimum de chiffre d'affaire
Description: Les candidats devront avoir un chiffre d'affaires moyen annuel minimal de 160 000 Euros HT en lien avec l'objet du marché. (cette exigence sera appréciée de manière globale en cas de groupement)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ; chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références minimum
Description: Les candidats devront présenter a minima trois références équivalentes aux prestations du marché. (opération d'un montant similaire portant sur un bâtiment classé monument historique) En cas de groupement, l'ensemble des références des membres du groupement seront prises en comptes et cumulées pour atteindre le seuil minimum de 3 références équivalentes.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats
Description: Les candidats devront justifier des certifications (ou équivalences) suivants : - Qualification OPQIBI en technique d'organisation des études de chantiers. - Qualification OPQIBI dans les domaines de l'organisation et de la planification. - Certification ISO 9001 pour la conception et réalisation de mission OPC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Total de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sous-critère 2: Moyens humains dédiés à la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère 1 : Méthodologie proposée pour l'exécution des travaux et le plan d'installation de chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministères Sociaux
Organisation qui traite les offres: Ministères Sociaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères Sociaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75739
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf57493b-26f9-4181-8a30-b122b30e4dcd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 11:35:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659067-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
