1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Structurer le secteur de l’e-sport amateur au regard de la Stratégie Nationale Esport 2026-2030
Description: Le ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, souhaite obtenir des informations en vue de mettre en place un marché pour des prestations de structuration et d’encadrement de la pratique de l’e-sport à un niveau amateur, de développement de cette pratique et de mise en place d’une politique de labellisation des associations e-sportives et lieux de pratique de l’e-sport en France
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 1) La date prévue de publication d’un avis de marché (BT-127-notice) est prévisionnelle. Elle est susceptible d'évoluer en fonction de l'avancement de la procédure. 2) Les opérateurs économiques doivent retirer le dossier de cet appel à compétences par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique - Référence- la référence suivante " MEN-SG-RFI-26043" et lancer la recherche. 3) Les opérateurs économiques doivent remettre leur dossier exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour le 30 septembre 2026 à 16h00 au plus tard.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: Demande d'information afin de structurer le secteur de l’e-sport amateur au regard de la Stratégie Nationale Esport 2026-2030
Description: Le ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, souhaite obtenir des informations en vue de mettre en place un marché pour des prestations de structuration et d’encadrement de la pratique de l’e-sport à un niveau amateur, de développement de cette pratique et de mise en place d’une politique de labellisation des associations e-sportives et lieux de pratique de l’e-sport en France.
Identifiant interne: MEN-SG-RFI-26043
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris CEDEX 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Franslise LECOQ
Téléphone: +33 1 55 55 29 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f243f54a-a333-45fc-8bca-b938ff0df43a - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 11:23:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 566757-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 31/10/2026
