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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des Armées - Direction de la Maintenance Aéronautique (MINARM/DMAé)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'heures de vol d’hélicoptères sans équipage, et prestations associées, au profit de la flottille 34F/ESHE (École de Spécialisation sur Hélicoptères Embarqués) de la Marine nationale.
Description: Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. Procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable en application des dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à 12 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 80fa6c2e-39e1-49df-922a-a52048d8dce6
Identifiant interne: DMAe-24-MNCAP-010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60420000 Services de transport aérien non régulier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANVEOC
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: La base d’exploitation principale (BEP) des aéronefs est la Base d’Aéronautique Navale (BAN) de Lanvéoc-Poulmic. Les aéronefs sont exploités le plus fréquemment depuis la BEP. Ils peuvent néanmoins être exploités occasionnellement à partir d’un site localisé à l’extérieur de cette zone (base située en France métropolitaine).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur mentionnée au 6 du présent avis correspond au montant maximum en euros HT du marché.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'heures de vol d’hélicoptères sans équipage, et prestations associées, au profit de la flottille 34F/ESHE (École de Spécialisation sur Hélicoptères Embarqués) de la Marine nationale.
Description: Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. Procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable en application des dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à 12 du code de la commande publique.
Identifiant interne: 25 92 008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60420000 Services de transport aérien non régulier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LANVEOC
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: La base d’exploitation principale (BEP) des aéronefs est la Base d’Aéronautique Navale (BAN) de Lanvéoc-Poulmic. Les aéronefs sont exploités le plus fréquemment depuis la BEP. Ils peuvent néanmoins être exploités occasionnellement à partir d’un site localisé à l’extérieur de cette zone (base située en France métropolitaine).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 81 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix noté sur 120 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité = note technique noté sur 50 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité = note délais noté sur 30 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des Armées - Direction de la Maintenance Aéronautique (MINARM/DMAé)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère des Armées - Direction de la Maintenance Aéronautique (MINARM/DMAé)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère des Armées - Direction de la Maintenance Aéronautique (MINARM/DMAé)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 89 388 086,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NOORDZEE HELIKOPTERS VLAANDERE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre NOORDZEE HELIKOPTERS VLAANDERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 89 388 086,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 92 008
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministère des Armées - Direction de la Maintenance Aéronautique (MINARM/DMAé)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des Armées - Direction de la Maintenance Aéronautique (MINARM/DMAé)
Département: Direction de la Maintenance Aéronautique - Sous-direction des Achats (DMAé/SDA)
Adresse postale: Direction de la Maintenance Aéronautique – Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin CS21623, 75509 Paris cedex 15
Ville: PARIS
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DMAé/SDA/CGC (Cellule Gestion des Contrats)
Téléphone: (+33) 5 33 89 78 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NOORDZEE HELIKOPTERS VLAANDERE
Adresse postale: Kalkaertstraat 101
Ville: OSTENDE
Code postal: 8400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Brugge (BE251)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Code postal: 8400
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38a74c34-9a25-4dc7-b1a3-4309db6f02b9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 14:27:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 17305-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
