1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Transition écologique, chargé des transports, Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de l'aérodrome de Tahiti Faa'a
Description: Procédure de passation d'une concession de services portant sur l'aérodrome de Tahiti-Faa'a menée par le Ministère chargé des Transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (autorité concédante), en application des dispositions des articles L. 1121 1 à L. 1121-4 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: b5f17153-be82-4f79-a6f5-70bb4246894f
Identifiant interne: 2024DTA03
Principales caractéristiques de la procédure: La concession est soumise pour sa passation à la troisième partie du code de la commande publique. La présente procédure est une procédure restreinte. La première phase consiste à sélectionner les candidats après examen de leurs capacités et aptitudes sur la base de leur dossier de candidature. Les candidats retenus à l'issue de cette première phase seront admis à participer à la suite de la consultation. Ils recevront un dossier de consultation définissant notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives des travaux et services à réaliser, les conditions de remise des offres et les critères de jugement de celles-ci. Dans des conditions qui seront précisées dans ce dossier, l'État se réserve la possibilité de demander aux candidats de remettre plusieurs offres successives et, conformément à l'article L. 3121-1 du code de la commande publique, d'organiser une négociation avec un ou plusieurs candidats.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Tahiti Faa'a - BP 60 161 - 98702 Faa'a Centre TAHITI - Polynésie française
Ville: Faa'a
Code postal: 98702 Faa'a Tahiti Centre
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: Polynésie française
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2457161&orgAcronyme=d4t
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
Description: Le concessionnaire sera chargé du développement, de l'entretien, du renouvellement, de la maintenance, de l'exploitation et de la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, instalProcédure de passation d'une concession de services portant sur l'aérodrome de Tahiti-Faa'a menée par le Ministère chargé des Transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (autorité concédante), en application des dispositions des articles L. 1121 1 à L. 1121-4 du code de la commande publique. Le concessionnaire sera chargé du développement, de l'entretien, du renouvellement, de la maintenance, de l'exploitation et de la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a, à ses frais, risques et périls, dans les conditions fixées au contrat de concession et dans le respect des normes et réglementations applicables. Le concessionnaire assurera la conception, le financement et la réalisation de tous travaux et investissements nécessaires à l'exercice de ses missions sur la durée de la concession. Il devra notamment proposer et s'engager dès le démarrage de la concession sur un programme de travaux de rénovation et d'amélioration dont les principes et objectifs seront précisés dans les documents de la consultation. Ils concerneront notamment l'aérogare, les infrastructures, les réseaux d'assainissement et les installations techniques. L'aérodrome, qui est ouvert à la circulation aérienne publique, est le seul aérodrome de Polynésie française pouvant accueillir régulièrement du trafic aérien vers et depuis l'extérieur du territoire. En 2019, il a accueilli 1 470 000 passagers, et en 2023, le trafic a dépassé les niveaux pré-COVID avec un total de 1 710 000 passagers. Le concessionnaire sera substitué au précédent concessionnaire dans un certain nombre de contrats et autorisations et notamment d'autorisations d'occupation temporaire (AOT) avec les occupants de l'aérodrome. Il sera également habilité à délivrer de nouvelles AOT sur l'emprise concédée. En contrepartie de ses missions, le concessionnaire perçoit (i) le produit des redevances mentionnées à l'article L. 6325-1 du code des transports auprès des usagers et des redevances relatives à l'utilisation du domaine concédé par des tiers, (ii) les ressources fiscales qui lui sont affectées, ainsi que (iii) le produit de toute autre prestation ou activité qu'il serait amené à fournir dans le cadre du contrat de concession. L'Etat a procédé à la résiliation, avec effet différé, du contrat de concession actuel de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a. Cette résiliation prendra effet à l'entrée en vigueur de la nouvelle concession, objet de la présente consultation.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Tahiti Faa'a - BP 60 161 - 98702 Faa'a Centre TAHITI Polynésie française
Ville: Faa'a
Code postal: 98702 Faa'a Centre TAHITI
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: Polynésie française
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 40 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La concession sera attribuée sur la base des critères qui seront énoncés dans les documents de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La pondération des critères sera précisée dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2457161&orgAcronyme=d4t
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2457161&orgAcronyme=d4t
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif: - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles R. 551-7 et R.551-11 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'état du 04.04.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ; - par ailleurs, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat de concession peut être exercé devant le Conseil d'état, dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Polynésie française
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Transition écologique, chargé des transports, Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Polynésie française
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la Transition écologique, chargé des transports, Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Organisation qui traite les offres: Ministère de la Transition écologique, chargé des transports, Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de la Polynésie française
Numéro d’enregistrement: 13000395700011
Adresse postale: Avenue Pouvana'a a OOPA - B.P. 4522
Ville: Papeete Tahiti
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: Polynésie française
Téléphone: +68940509025
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ministère de la Transition écologique, chargé des transports, Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2)
Téléphone: +33158094088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b99c787-f457-4c1f-8a8c-aeecbc1839e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 17:20:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 552198-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
