1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse -Secrétariat général - Sous direction des achats pour Pour la Sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale - Bureau de la logistique et des affaires immobilières - SAAM D5
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement des espaces de travail du site Descartes Horizon 2024 pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Macro-lot n°1 : Aménagements intérieurs ; Macro-lot n°2 : Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaires ; Lot n°3 : Electricité.
Description: Travaux d'aménagement des espaces de travail du site Descartes Horizon 2024 pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Macro-lot n°1 : Aménagements intérieurs ; Macro-lot n°2 : Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaires ; Lot n°3 : Electricité.
Identifiant de la procédure: e051cacb-16f1-4aee-a53f-62e69e406c41
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un marché simple avec un seul opérateur économique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n°214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-24031 - lancer la recherche. 7) Chaque marché (lot) est passé à prix global et forfaitaire, conformément au cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l'acte d'engagement de chaque lot. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions prévues à l'article 12.2.3 du CCAP par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée est de 10 pour chacun des lots. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5 pour chacun des lots correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. 10) Les candidats doivent fournir les certificats de qualifications professionnelles ou certificats d'identité professionnelle indiqués à l'article 14.4.2 du RC (à défaut les candidats peuvent produire une liste de certifications équivalentes). Tout candidat ne disposant pas des qualifications requises ou d'une qualification équivalente justifiée par une ou plusieurs attestations de travaux sur des références similaires au cours des 3 précédentes années, verra sa candidature rejetée. 11) 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues par le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le cadre de prix global et forfaitaire : Macro-lot 1 : (1.2 Menuiserie et Protection solaire) PSE 1.2 Mise en place de stores manuels au droit des fenêtres de l'ensemble de l'opération (hors sanitaires et circulations). Macro-lot 2 : (2.1 CVC) PSE 2.1 Reprise des colonnes de chauffage. 12) Les offres sont valables pendant une durée de quatre (4) mois à compter de la date limite de remise des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Macro-lot 1 : aménagement intérieur
Description: 1-1 - Couverture ; 1-2 - Menuiserie Extérieure Protection solaire ; 1-3 - Cloisons ; 1-4 - Menuiserie intérieure bois mobilier ; 1-5 - Plafonds suspendus ; 1-6 - Métallerie ; 1-7 - Revêtement de sols et murs durs ; 1-8 - Revêtement de sols souples ; 1-9 - Peinture Papier peint ; 1-10 - Curage, Démolition, Gros œuvre.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Options:
Description des options: La durée prévisionnelle des travaux est de 29 mois en incluant la période de préparation d'une durée de 1 mois, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG/Travaux. La période de préparation (1 mois) démarre à compter de la date inscrite sur l'ordre de service, émis dans les conditions définies à l'article 4.3 du CCAP, prescrivant son démarrage. Les travaux, objet du présent marché, commencent à s'exécuter à compter de la date inscrite sur l'ordre de service, émis dans les conditions définies à l'article 4.2 du CCAP, prescrivant le démarrage des travaux. Le marché s'achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » (prévu à l'article 44.1 du CCAG/Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une clause environnementale est prévue à l'article 14 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Macro-Lot 2 : Chauffage - Ventilation - Plomberie Sanitaires
Description: 2-1 - CVC 2-2 - Plomberie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Options:
Description des options: La durée prévisionnelle des travaux est de 29 mois en incluant la période de préparation d'une durée de 1 mois, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG/Travaux. La période de préparation (1 mois) démarre à compter de la date inscrite sur l'ordre de service, émis dans les conditions définies à l'article 4.3 du CCAP, prescrivant son démarrage. Les travaux, objet du présent marché, commencent à s'exécuter à compter de la date inscrite sur l'ordre de service, émis dans les conditions définies à l'article 4.2 du CCAP, prescrivant le démarrage des travaux. Le marché s'achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » (prévu à l'article 44.1 du CCAG/Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une clause environnementale est prévue à l'article 14.1 du CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article 2551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Electricité CFO/CFA
Description: Electricité CFO/CFA
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: La durée prévisionnelle des travaux est de 29 mois en incluant la période de préparation d'une durée de 1 mois, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG/Travaux. La période de préparation (1 mois) démarre à compter de la date inscrite sur l'ordre de service, émis dans les conditions définies à l'article 4.3 du CCAP, prescrivant son démarrage. Les travaux, objet du présent marché, commencent à s'exécuter à compter de la date inscrite sur l'ordre de service, émis dans les conditions définies à l'article 4.2 du CCAP, prescrivant le démarrage des travaux. Le marché s'achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » (prévu à l'article 44.1 du CCAG/Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une clause environnementale est prévue à l'article 14.1 du CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse -Secrétariat général - Sous direction des achats pour Pour la Sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale - Bureau de la logistique et des affaires immobilières - SAAM D5
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33155550083
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: bbfe46d2-0637-495f-9372-f7f442843d8d-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de réception des plis est le LUNDI 29 JUILLET 2024 à 16h00 délai de rigueur au lieu du lundi 22 juillet 2024 à 16h00 et, en conséquence, la date d'ouverture des plis.
10.1.
Modification
Description des modifications: CHANGEMENT DATE LIMITE - A la rubrique 5.1.12 "Conditions du marché public" du présent AAPC, il convient de lire "Date limite de réception des offres : 29/07/2024. Informations relatives à l'ouverture publique : date d'ouverture 29/07/2024 16h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/07/2024
10.1.
Modification
Description des modifications: Informations complémentaires : A la rubrique 2.1.4 "Informations générales" 10) il convient de lire : Les candidats doivent fournir les certificats de qualifications professionnelles ou certificats d'identité professionnelle indiqués à l'article 14.4.2 du RC (à défaut les candidats peuvent produire une liste de certifications équivalentes). Tout candidat ne disposant pas des qualifications requises ou d'une qualification équivalente justifiée par une ou plusieurs attestations de travaux sur des références similaires au cours des 3 précédentes années, verra sa candidature rejetée.
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/07/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91c2e267-7ebf-40d6-9542-789604422f3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 09:48:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 406962-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
