1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des achats pour la Direction numérique de l'éducation
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de droits d'usage à titre non exclusif de diverses solutions de type Microsoft ou équivalent, de support, de gestion, de prestations, de formations et d'assistance technique associées
Description: Concession de droits d'usage à titre non exclusif de diverses solutions de type Microsoft ou équivalent, de support, de gestion, de prestations, de formations et d'assistance technique associées couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques ainsi que pour le compte des établissements de formation et de recherche.
Identifiant de la procédure: 93caa808-ca27-4beb-b6f7-44577cf2f0b8
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les offres sont remises par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237300 Fournitures informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum total de 152 000 000 euros HT pour le lot 1 : 130 000 000 euros HT pour le lot 2 : 12 000 000 euros HT pour le lot 3 : 10 000 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n°214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par les autres services bénéficiaires concernés. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-24023 - lancer la recherche. 7) Les prix sont unitaires. Pour les lots 1 et 3 ils sont révisables dans les conditions prévues à l'article 19.3.2 du CCAP. Pour le lot 2 le taux d'intermédiation est fixe pour toute la durée du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des cinq critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) La durée des offres est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis 11) Le lot 2 comprend des Prestations Supplémentaires Éventuelles telles que définies à l'article 2.2 du CCTP. Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles facultatives.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1) - Se reporter au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de solutions MPSA, EES et CSP-NCE-Educ de Microsoft ou équivalent
Description: Fourniture de solutions MPSA, EES et CSP-NCE-Educ de Microsoft ou équivalent
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237300 Fournitures informatiques
Options:
Description des options: Le lot 1 est d'une durée initiale de 12 mois. Le lot 1 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le lot 1 comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'éducation nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d'unité localisée pour l'inclusion scolaire). Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Le volume horaire minimum est à réaliser pendant la période ferme du marché ou sur une période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de solutions Microsoft SPLA ou équivalent
Description: Fourniture de solutions Microsoft SPLA ou équivalent
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237300 Fournitures informatiques
Options:
Description des options: Le lot 2 est d'une durée initiale de 12 mois. Le lot 2 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de services, de conseils, d'expertises et de support technique sur les solutions MPSA, EES, CSP-NCE-Educ et SPLA de Microsoft ou équivalent des niveaux 2 et 3 avec réassurance auprès de l'éditeur pour les niveaux 4 à 5
Description: Prestations de services, de conseils, d'expertises et de support technique sur les solutions MPSA, EES, CSP-NCE-Educ et SPLA de Microsoft ou équivalent des niveaux 2 et 3 avec réassurance auprès de l'éditeur pour les niveaux 4 à 5
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Le lot 3 est d'une durée initiale de 12 mois. Le lot 3 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des achats pour la Direction numérique de l'éducation
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33155550083
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d676cf0-9bc6-4f24-99c4-dde065ee39f4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 10:45:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 470704-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
