1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens - Sous-direction des achats pour les établissements de formation et de recherche (enseignement supérieur et recherche)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession des droits d'usage à titre non exclusif, en mode locatif, de diverses solutions numériques de traitement statistique de type SAS ou équivalent, de formations et d'assistance technique associées couvrant les usages des établissements de formation et de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de l'éducation nationale
Description: Concession des droits d'usage à titre non exclusif, en mode locatif, de diverses solutions numériques de traitement statistique de type SAS ou équivalent, de formations et d'assistance technique associées
Identifiant de la procédure: 6824ad60-3a0c-4ecd-b41c-6b80d4efb9fc
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum précisé en rubrique 2.1.3, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique. La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de chaque établissement. Les prix sont unitaires et figurent au bordereau de prix. Les prix sont révisables selon les dispositions de l'article 16 du CCAP. Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum fixé à 30 jours, par virement administratif. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Concernant les critères de candidature, la note maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement qu'à l'attributaire. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer dans la rubrique « Référence », la référence suivante : MEN-SG-AOO-24021, puis cliquer sur « Lancer la recherche ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession des droits d'usage à titre non exclusif, en mode locatif, de diverses solutions numériques de traitement statistique de type SAS ou équivalent, de formations et d'assistance technique associées couvrant les usages des établissements de formation et de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de l'éducation nationale
Description: Concession des droits d'usage à titre non exclusif, en mode locatif, de diverses solutions numériques de traitement statistique de type SAS ou équivalent (enseignement supérieur et recherche)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Le marché a une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par périodes de douze (12) mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: A ce jour, le marché concerne 259 établissements bénéficiaires. Il comporte une clause environnementale avec 3 axes : - la sensibilisation et la formation aux pratiques RSE notamment sur le thème du service numérique écoresponsable - l'optimisation de la durée de vie des équipements informatiques avec l'exigence d'un plan d'optimisation de la durée de vie des équipements informatiques - la valorisation des équipements informatiques en fin de vie
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché (se reporter au règlement de la consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens - Sous-direction des achats pour les établissements de formation et de recherche (enseignement supérieur et recherche)
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 65-67 rue Dutot
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155551605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebcd0019-63ac-4166-8a8e-1e5a74ce7b4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 17:45:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 361474-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
