Réalisation du rapport annuel relatif à l’équilibre financier du régime additionnel de retraite des maitres de l’enseignement privé et de prestations de formation à destination des membres du comité de participation, pour le ministère chargé de l’éducation nationale

Annonce n° 25-70951

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 24/06/2025

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l’éducation nationale – Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens - Sous-direction des achats

Correspondant : M. COUZINIE Pierre, Acheteur public

Adresse :  61-65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15

Coordonnées :

Objet du marché : Réalisation du rapport annuel relatif à l’équilibre financier du régime additionnel de retraite des maitres de l’enseignement privé et de prestations de formation à destination des membres du comité de participation, pour le ministère chargé de l’éducation nationale

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Détail de l'attribution

Date d'attribution du marché : 26/03/2026

Nombre total d'offres reçues : 4

Nombre de participants étrangers : 83334 euros

Autres informations : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris (https://paris.tribunal-administratif.fr ; 7 rue de Jouy 75181 Paris CEDEX 04 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; +33 1 44 59 44 00). Le marché prend la forme d’un marché simple conclu sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 143 000 euros HT sur toute sa durée (48 mois). Le montant prévisionnel du marché est évalué à environ 83 334 euros HT pour quarante-huit mois (montant prévisionnel annuel 20 833,50 euros HT). Le montant de l’offre du titulaire est de 89 500 euros HT. Le marché a été passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique.