1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes du portail GALAXIE pour le compte du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Description: Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes du portail GALAXIE pour le compte du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Identifiant de la procédure: f98c9383-ec42-427e-861d-03c7fd91d93b
Avis précédent: ae029154-4e1b-42ba-a495-f1c4f0bf237a-01
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24008-TMA GALAXIE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du Code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 6 400 000 EUR (H.T.). La valeur totale du marché (2 956 432,38 EUR HT) correspond au montant estimé sur la base du DQE du titulaire, pour sa durée totale (48 mois).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MEN-SG-AOO-24008-TMA GALAXIE
Description: Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes du portail GALAXIE pour le compte du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24008-TMA GALAXIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L21122 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au dossier de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au dossier de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 956 432,38 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 400 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 2 956 432,38 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 956 432,38 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TLTI Informatique
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre-TLTI Informatique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.1000030060
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024
Date de conclusion du marché: 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Département: Sous-direction des achats
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
Téléphone: +33 155551388
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TLTI Informatique
Numéro d’enregistrement: 520 502 618 00017
Adresse postale: 33 RUE DE L'ESPERANCE
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 145890894
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
10. Modification
Description: Modification de la date de remise des offres.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 1/Au lieu de date de réception des offres au 22/04/2024 à 16h00, lire date de réception des offres au 03/05/2024 à 16h00. 2/Au lieu de date d'ouverture des offres au 22/04/2024 à 16h05, lire date d'ouverture des offres au 03/05/2024 à 16h05.
Les documents de marché ont été modifiés le: 17/04/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ae4a227-a1a3-4046-b260-f38adf552b8d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 11:54:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 551643-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
