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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DREIC et la DJEPVA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’un rapport et d’un avis d’audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et du GIP Agence du service civique - Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport pour les besoins du ministère de l’éducation nationale, de l‘enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description: Réalisation d’un rapport et d’un avis d’audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et du GIP Agence du service civique - Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport pour les besoins du ministère de l’éducation nationale, de l‘enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant de la procédure: d35cc90c-e25e-46a6-9597-6b4b13b67ea4
Avis précédent: 50db132e-15bd-4e48-93dc-4e6555a06414-01
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25035
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché a été passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.La consultation se répartit en 2 lots en application de l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique- Lot 1: Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence Erasmus + France/Education Formation (AEFEF)- Lot 2 :Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS). Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 € HT pour le lot n°1 et un montant maximum de 290 000 € HT pour le lot n°2 en application de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier, 79212000 Services d'audit, 79212200 Services d'audit interne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois) par lot. La valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois) par lot. La valeur de l'offre, la valeur réestimée et la valeur totale des contrats correspond au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois) pour le lot 2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Audit du groupement d’intérêt public (GIP) Agence Erasmus + France/Education Formation (AEFEF)
Description: Lot n°1 : Audit du groupement d’intérêt public (GIP) Agence Erasmus + France/Education Formation (AEFEF)
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25035-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit, 79212200 Services d'audit interne
Options:
Description des options: Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 50db132e-15bd-4e48-93dc-4e6555a06414-01
Informations complémentaires: Après examen de l’unique offre déposée, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cette offre inappropriée conformément à l’article L. 2152-4 du code de la commande publique car celle-ci était sans rapport avec le présent marché public. En effet, elle n’était manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre aux besoins et aux exigences du ministère formulés dans les documents de la consultation. S’agissant de la seule offre remise dans le cadre de la présente consultation et le ministère ayant décidé de déclarer cette offre inappropriée, le pouvoir adjudicateur décide également de déclarer cette procédure de passation du marché public sans suite pour infructuosité. Le ministère décide de mettre en oeuvre une nouvelle procédure, un appel d’offres.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique de l’offre 70% ; Critère 2 : Prix des prestations 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DREIC et la DJEPVA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DREIC et la DJEPVA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS)
Description: Lot 2- Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS)
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25035-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit, 79212200 Services d'audit interne
Options:
Description des options: Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique 70% ; Critère 2 : Prix des prestations 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DREIC et la DJEPVA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 236 560,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 290 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 236 560,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 236 560,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société BB Finances
Offre:
Identifiant de l’offre: Société BB Finances
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 236 560,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MEN-SG-AOO-25035-Lot 2
Titre: Lot n°2 : Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 500591-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DREIC et la DJEPVA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DREIC et la DJEPVA
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Département: Sous-direction des achats
Adresse postale: 61-65, rue Dutot
Ville: Paris CEDEX 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sous-direction des achats
Téléphone: +33155552309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société BB Finances
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 52011036200040
Adresse postale: BAT LES LAURIERS L'OREE DES MAS AVENUE DU GOLF
Ville: BAILLARGUES
Code postal: 34670
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df1593e6-df28-4379-be67-420b58717201 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 10:27:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225877-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
