1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale - Sous direction des achats pour la Delcom
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de panoramas de presse et de synthèses périodiques des retombées presse pour le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et le ministère et des Sports de la jeunesse et de la vie associative. Lot 1 : Panoramas de presse Lot 2 : Synthèses de presse périodiques pour le MESR
Description: Réalisation de prestations de panoramas de presse et de synthèses périodiques des retombées presse pour le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et le ministère et des Sports de la jeunesse et de la vie associative. Lot 1 : Panoramas de presse Lot 2 : Synthèses de presse périodiques pour le MESR
Identifiant de la procédure: f67b79bb-2265-40ba-9cb6-25abfe23381a
Identifiant interne: MEN-SG-MPA-25052
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Publication dématérialisée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-2 et R2123-1-3 du Code de la commande publique, au titre des services sociaux et autres services spécifiques, quelle que soit la valeur estimée du besoin. Pour le lot 1, le marché prend la forme d'un Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 800 000 euros HT sur la durée totale du marché en application de l'article R2162-4-2 du Code de la commande publique. Pour le lot 2, le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois). Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue pour le lot 1 et le lot 2. La consultation se répartit en 2 lots en application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, à titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 1 600 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois). Pour le lot 2, à titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 120 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois). Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214, Soutien de la politique de l'Education nationale. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner Recherche avancée, et indiquer dans la rubrique Référence la référence suivante : MEN-SG-MPA-25052 (se reporter aux documents de la consultation pour ce numéro de procédure; il n'y a pas d'espace entre les chiffres) et lancer la recherche. Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. CCAP). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres des 2 lots. Le formulaire DUME doit être complété ou la lettre de candidature (imprimé DC 1) doit être dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC 2) doivent être dûment complétées. Pour les 2 lots, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause sociale de formation sous statut scolaire (Cf. CCAP). Le pouvoir adjudicateur a également prévu pour ces 2 lots une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. La valeur estimée indiquée au 2.1.3) correspond au montant prévisionnel global (lot 1 et lot 2) sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 2.1.3) correspond au montant maximum global (lot 1 et lot 2) sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur estimée indiquée au 5.1.5) correspond au montant prévisionnel pour chaque lot sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 5.1.5) correspond au montant maximum pour chaque lot sur la durée totale du marché (48 mois).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 970 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Panoramas de presse
Description: Panoramas de presse
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 16:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'éducation nationale - Sous direction des achats pour la Delcom
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'éducation nationale - Sous direction des achats pour la Delcom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'éducation nationale - Sous direction des achats pour la Delcom
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Synthèses de presse périodiques pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Espace
Description: Synthèses de presse périodiques pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Espace
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: « La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 16:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possiblité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale - Sous direction des achats pour la Delcom
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guillaume SOUBERBIELLE
Téléphone: 155551231
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e1be5866-e1bd-4283-a24a-8e283a335ab2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 13:26:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7671-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
