1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Bureau de la commande publique et des achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'interprétariat et de traduction pour les services d'administration centrale du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Description: Prestations d'interprétariat et de traduction pour les services d'administration centrale du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Identifiant de la procédure: 3ee9fed6-59e3-4e43-80ff-13db9ae1d0b4
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence DGPE-2024-009
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Se référer au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'interprétariat et de traduction pour les services d'administration centrale du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Description: Prestations d'interprétariat et de traduction pour les services d'administration centrale du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Identifiant interne: DGPE-2024-009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Bureau de la commande publique et des achats
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Ville: Paris
Code postal: 75732
Pays: France
Téléphone: 0149556086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df6b60e1-283e-4499-9ef5-2b5721e6d09f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 14:40:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 317305-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024
