1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition et entretien de machines à café ainsi que fourniture et livraison des consommables pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition et l'entretien de machines à café ainsi que la fourniture et la livraison des consommables (café, thé, infusions, chocolat) pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (ministre, ministres délégués et secrétaires d'Etat).
Identifiant de la procédure: f1f76e8c-ba45-480b-8361-737ddf448096
Avis précédent: f20298ec-aedd-4b39-9f65-81f13b956400-01
Identifiant interne: MEAE_24024_CAB
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition et l'entretien de machines à café ainsi que la fourniture et la livraison des consommables pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition et l'entretien de machines à café ainsi que la fourniture et la livraison des consommables (café, thé, infusions, chocolat) pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (ministre, ministres délégués et secrétaires d'Etat)
Identifiant interne: MEAE_24024_CAB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 40 Le détail des critères d'attribution est disponible dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération valeur technique : 50 Pondération valeur RSE : 10 Le détail des critères d'attribution est disponible dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAFES RICHARD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Cafés Richard
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MEAE_24024_CAB
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 27 - 29 rue de la Convention
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143175353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAFES RICHARD
Numéro d’enregistrement: 43257346700011
Adresse postale: 106 rue du Fossé Blanc
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140857500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64f45ecf-4edf-4bb2-b16d-929ff3aa7a2c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 15:09:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 797083-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024
