1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transcription d'ouvrages pour les agents Déficients Visuels et les candidats DV aux concours
Description: Réalisation et mise à disposition d'ouvrages transcrits pour les agents Déficients Visuels (tout particulièrement les enseignants DV) et les candidats aux concours DV (pour certaines disciplines), facilitant leur pratique professionnelle ou leur préparation aux concours, dans le cadre du droit à compensation du handicap pour les ministères chargés de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Identifiant de la procédure: 75940b81-ed9e-4dc0-b221-dcd87a94519b
Avis précédent: 668925-2023
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-23064
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 550000 euro(s) HT répartis en 400000 euros HT pour le lot 1 et 150000 euros HT pour le lot 2. La valeur de tous les contrats attribués dans cet avis indiquée au 6) correspond à l'addition du montant TTC de l'offre (scénario de commande) pour le lot 1 et celui de l'offre (scénario de commande) pour le lot 2 du titulaire sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale de tous les accords-cadres indiquée au 6) correspond à l'addition du montant maximum HT pour le lot 1 et celui pour le lot 2 sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT pour chaque lot. La valeur réestimée de l'accord-cadre indiquée au 6.1 correspond au montant TTC de l'offre (scénario de commande) du titulaire pour chaque lot.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien dans l'emploi
Description: Transcription d'ouvrages pédagogiques destinés à des enseignants DV (à titre principal) et autres personnels de l'Éducation nationale
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par un référent du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures par lot. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 : Compréhension du besoin, concernant les accessibilités proposées par le candidat en fonction du degré de complexité de l'ouvrage, du format et des matières ; démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité, délais
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 : Qualité des échantillons fournis
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: recrutement
Description: Transcription de livres dans le cadre de la préparation à certains concours enseignants de l'Éducation nationale à destination des candidats DV
Identifiant interne: LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par un référent du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures par lot. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 : Compréhension du besoin, concernant les accessibilités proposées par le candidat en fonction du degré de complexité de l'ouvrage, du format et des matières ; démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité, délais
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 : Qualité des échantillons fournis
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 419 160,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 550 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 251 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Accompagner promouvoir intégrer les Déficients Visuels APIDV
Offre:
Identifiant de l’offre: Accompagner promouvoir intégrer les Déficients Visuels APIDV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.1000031229
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/07/2024
Date de conclusion du marché: 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 168 160,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Accompagner promouvoir intégrer les Déficients Visuels APIDV
Offre:
Identifiant de l’offre: Accompagner promouvoir intégrer les Déficients Visuels APIDV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.1000031228
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/07/2024
Date de conclusion du marché: 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sous-direction des achats, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction générale des ressources humaines
Téléphone: +33 155552869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Accompagner promouvoir intégrer les Déficients Visuels APIDV
Numéro d’enregistrement: 784313223 00025
Adresse postale: 5 AVENUE DANIEL LESUEUR
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 622570076
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a9c437d-cf96-42c2-8bbb-160247552613 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 14:46:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 514415-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
