1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l'administration centrale des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Description: Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l'administration centrale des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Identifiant de la procédure: cf59fa14-7f0a-48af-b1cc-c5f397fff977
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Remise des candidatures et des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 10 du CCP. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-25017 - lancer la recherche. 7) La consultation est passée en lot unique. Les prix sont unitaires selon les prestations et figurent au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe1). Les prix sont révisables une fois par an selon les modalités prévues au CCP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. S'agissant de la candidature, la note totale maximum attribuée est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. 10) Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour ce marché. Elle concerne la traduction entre deux langues pour laquelle ni la langue source ni la langue cible n'est le français. Ces combinaisons de langues sont détaillées au bordereau des prix unitaires sous la rubrique PSE. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L21411 à L214111 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l'administration centrale des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Description: Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l'administration centrale des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options:
Description des options: La durée ferme du marché est de 12 mois. Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarantehuit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique de 16 à 25 ans, suivie par un référent du Ministère de l'Éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette expérience se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 150 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou sur une période de reconduction sur demande du ministère. Le marché comporte une clause environnementale qui porte notamment sur : les services numériques écoresponsables et l'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Description: Démarche ou processus qualité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 155552869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 1df8aefd-8993-4d86-83d8-918581a839d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 10:32:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215717-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
