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Acheteur : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des ach
61-65 rue Dutot
75732 Paris
Tel : +33 1 55 55 12 31
Secteurs d'activité
Services informatiques.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/04/2026
JOUE - 288674-2026
288674-2026 - Résultats
France – Services informatiques – Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Identifiant de la procédure: 91c33b5d-577e-4039-9674-3e783cf23847
Avis précédent: 500095-2025
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-­2 et R2124­-2­-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 millions d'euros HT sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162­-4­-2° du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 5 000 000 euros HT (soit 6 millions d'euros TTC) sur la durée totale du marché. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale ». Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191­-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192­-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a prévu une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112­2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause d'insertion par l'activité économique (Cf. CCAP). Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les montants indiqués au 5.1 et au 5.4 correspondent au montant du scénario de commande de l'attributaire sur la durée totale du marché (48 mois).
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25013
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Montant du scénario de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis , les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 279 609,55 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CGI France
Offre: 
Identifiant de l’offre: CGI FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 279 609,55 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026.1000010121
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 500095-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guillaume Souberbielle
Téléphone: +33 1 55 55 12 31
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CGI France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70204275500554
Adresse postale: 12 Cours Michelet
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 784c6850-c431-4eed-9027-6d4ad08a7db1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 15:19:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288674-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026