1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DGESIP-DGRI - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Description: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Identifiant de la procédure: 8cacd048-9ff1-42a4-9003-19191a6d486a
Avis précédent: 647284-2024
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure: 1) La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : MEN-SG-AOO-24044 - lancer la recherche. 2) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 3) Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000 euros HT sur la durée totale du marché. 4) Le marché est conclu en euros 5) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 150 "Formation supérieure et recherche universitaire". 6) Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11-2° du code de la commande publique, la consultation est passée en lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. 7) Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 8) Les prix sont unitaires et doivent figurer au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. 9) Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire du marché, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. 10) Les prix sont révisables une fois par an selon une formule paramétrique prévue au CCAP. 11) Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif. 12) La valeur estimée indiquée aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 correspond aux montants prévisionnel et maximum pour la durée totale du marché. 13) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5 sur 10, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure. 14) La valeur de l'offre (175 716 € HT) correspond au montant total du scenario de commande de la société attributaire du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum est à réaliser pendant la période ferme du marché ou sur une période de reconduction. 2) Dans le cadre de la politique d'achat responsable du ministère, le présent accord-cadre met en oeuvre une clause environnementale, selon les modalités décrites à l'article 9 du CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet -
Sans objet -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Description: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et prend effet à sa date de notification. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 647284-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre comprenant 3 sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compréhension fonctionnelle et technique
Description: Sous-critère 1 :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation et méthodologie mises en oeuvre
Description: Sous-critère 2 :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Adéquation de l'équipe
Description: Sous-critère 3 :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 2 :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DGESIP-DGRI - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES)
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DGESIP-DGRI - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES)
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DGESIP-DGRI - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTIMAGE CONSULTING SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ACTIMAGE CONSULTING SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 175 716,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.1000012261 / 1300204137
Titre: TMA PIA WEB
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DGESIP-DGRI - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DGESIP-DGRI - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES)
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Département: SG-SAAM-Sous-direction des achats
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris CEDEX 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SAAM B1
Téléphone: +33 1 55 55 26 15
Télécopieur: +33 3 90 23 63 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACTIMAGE CONSULTING SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 479 557 894
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 40 62 62 62
Télécopieur: +33 3 90 23 63 64
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f536c264-83b1-4205-9ed9-42b83234ccd0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 11:22:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407332-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
