1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Éducation nationale, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP), Sous-direction statistiques et synthèses
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une enquête par internet, par voie postale et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves de petite section recruté en 2021, pour le ministère de l'Éducation nationale
Description: Réalisation d'une enquête par internet, par voie postale et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves de petite section recruté en 2021, pour le ministère de l'Éducation nationale
Identifiant de la procédure: bdf5ccf0-4b40-480b-a5ed-b8b8e9d1d78c
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24052
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Remise des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-24052 - lancer la recherche. 7) La consultation est passée en lot unique. Les prix unitaires sont fermes pour la durée du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 11) La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (15 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (15 mois).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'enquête par internet, par voie postale et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves de petite section recruté en 2021, pour le ministère de l'Éducation nationale
Description: Prestations d'enquête par internet, par voie postale et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves de petite section recruté en 2021, pour le ministère de l'Éducation nationale
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24052
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 15 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1) En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique de 16 à 25 ans, suivie par un référent du Ministère de l'Éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette expérience se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 450 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché. 2) Le marché comporte une clause environnementale qui porte sur : la sobriété numérique, la qualité environnementale des papiers et supports imprimables, la composition des encres et toners et les services numériques écoresponsables.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Éducation nationale, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP), Sous-direction statistiques et synthèses
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 155552869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c67b418-02b0-4a45-bfd2-247248aebaca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 18:17:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659441-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
