1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Éducation nationale, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Sous-direction de la logistique de l'administration centrale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison, au numéro, de journaux et magazines français et étrangers
Description: Fourniture et livraison, au numéro, de journaux et magazines français et étrangers, pour les services de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Identifiant de la procédure: 7dc534ee-2304-4a77-81c8-c7f31f3b4051
Avis précédent: 2e34fdd3-3000-4503-b36b-e30f9fce17bf-01
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et offres sont remises par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Aucune offre n'ayant été déposée avant la date limite de remise des offres, la procédure est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la commande publique. Une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables va être lancée, en application des dispositions des articles L2122-1 et R2122-2 1° du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison, au numéro, de journaux et magazines français et étrangers
Description: Fourniture et livraison, au numéro, de journaux et magazines français et étrangers, pour les services de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au maximum du marché sur la durée totale du marché (48 mois).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Éducation nationale, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Sous-direction de la logistique de l'administration centrale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Éducation nationale, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Sous-direction de la logistique de l'administration centrale
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65, rue Dutot
Ville: PARIS Cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sous-direction des achats
Téléphone: +33 155552869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 441be309-e857-4066-a05c-81ad991ed231 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 16:28:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741943-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
