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A proximité de Paris 15 75720 Paris
Acheteur : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
50 rue Henry Farman
75015 Paris
Tel : +33158094346
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.

L’accord-cadre a pour objet des prestations relative au nettoyage des locaux, surfaces vitrées et fourniture de consommables sur le site du STAC de Biscarrosse

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/03/2026
JOUE - 146136-2026
146136-2026 - Résultats
France – Services de nettoyage – L’accord-cadre a pour objet des prestations relative au nettoyage des locaux, surfaces vitrées et fourniture de consommables sur le site du STAC de Biscarrosse
OJ S 43/2026 03/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Adresse électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L’accord-cadre a pour objet des prestations relative au nettoyage des locaux, surfaces vitrées et fourniture de consommables sur le site du STAC de Biscarrosse
Description: L’accord-cadre a pour objet des prestations relative au nettoyage des locaux, surfaces vitrées et fourniture de consommables sur le site du STAC de Biscarrosse
Identifiant de la procédure: 96f9f76a-ce6a-433f-9afe-990e0a409c16
Avis précédent: 713648-2025
Identifiant interne: 2025STAC12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Biscarrosse
Code postal: 40600
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de nettoyage des locaux, sur le site du STAC de Biscarrosse
Description: L’accord-cadre a pour objet des prestations relative au nettoyage des locaux, surfaces vitrées et fourniture de consommables sur le site du STAC de Biscarrosse
Identifiant interne: 2025STAC12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Biscarrosse
Code postal: 40600
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Montant total des prestations traitées à prix global et forfaitaire (sur 4 ans)
Description: Montant total des prestations traitées à prix global et forfaitaire (sur 4 ans)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prestations traitées à prix unitaire selon application du DQE (sur 4 ans)
Description: Prestations traitées à prix unitaire selon application du DQE (sur 4 ans)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Moyens mis en œuvre et organisation générale du marché
Description: Moyens mis en œuvre et organisation générale du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels
Description: Moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et pilotage
Description: Moyens humains et pilotage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Démarche qualité et environnementale
Description: Démarche qualité et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: 2M NETTOYAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2M NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025STAC12
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Département: 75
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guillaume Carlier
Adresse électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone: +33158094346
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 2M NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44086711700036
Adresse postale: ZAC les Pontots – 3 impasse de la Faïencerie
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: serviceao@2mnettoyage.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3228e85-9214-47db-855c-2ee4187b58fa  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 13:43:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 146136-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026