1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert - Prestations de rédaction de comptes rendus de réunion pour les directions et services de la direction générale de l'aviation civile.
Description: La procédure a pour objet de doter la direction générale de l'aviation civile, d'accords-cadres mono-attributaires pour la réalisation de certains comptes rendus de réunion de ses directions et services implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain français ainsi que dans les départements d'outre-mer.
Identifiant de la procédure: 3304c1dd-934a-4783-a6e4-2b8e50311d8c
Identifiant interne: 2023SG02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure comporte 2 lots distincts. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Les candidats peuvent déposer des offres pour un des lots ou pour les 2 lots. Un même candidat peut se voir attribuer les 2 lots. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un lot devra signer électroniquement l'acte d'engagement au moyen d'une signature électronique valide s'il ne l'a pas déjà fait au moment du dépôt de son offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 332 830,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 679 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est officiellement disponible uniquement en langue française. Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont ceux prévus par le code de la commande publique français. Les accords-cadres sont imputés sur les programmes 612, 613 et 614 du budget annexe contrôle et exploitation aériens de la direction générale de l'aviation civile.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf. code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de rédaction de comptes rendus de réunion pour les directions et services de la DGAC implantés en Ile de France.
Description: Rédaction de comptes rendus de réunions de travail d'ordre technique ou d'ordre administratif pour le compte de directions ou services de la DGAC implantés en Ile de France. Les prestations sont réalisées en participant à la réunion, sur site ou en visioconférence, ou sur la base d'un enregistrement audio fourni par l'acheteur.
Identifiant interne: Lot 1 - 2023SG02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 24/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 173 780,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 357 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans engagement d'un montant minimum de commande, dans la limite d'un montant maximum fixé à 357 500 euros HT, reconductions et révision des prix incluses. Les prix sont révisables une seule fois, à l'occasion de la 2ème reconduction tacite de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: La note de 10/10 est attribuée à l'offre la moins chère. La note attribuée aux autres offres est la note relative tenant compte de l'écart existant entre le prix de l'offre la moins chère et le prix de l'offre examinée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: sous-critère technique 1-1
Description: Capacité à réaliser un compte-rendu, dans une mise en page soignée, à partir d'échanges oraux.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: sous-critère technique 1-2
Description: Profil et expérience professionnelle des personnels en charge des prestations (CV).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: sous-critère technique 1-3
Description: Méthodologie et moyens pour répondre aux besoins exprimés dans le CCTP.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Si l'acheteur constate que des pièces ou des informations dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux soumissionnaires concernés de compléter leur dossier dans un délai identique pour tous. Par ailleurs, chaque soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le lot doit, dans un délai fixé dans le courrier l'informant que son offre est susceptible d'être retenue, fournir les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement en ce qui concerne les obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de rédaction de comptes rendus de réunion pour les directions et services de la DGAC implantés en métropole, hors ile de France, ainsi que dans les départements d'outre-mer.
Description: Rédaction de comptes rendus de réunions de travail d'ordre technique ou d'ordre administratif pour le compte de directions ou services de la DGAC implantés sur le territoire français métropolitain, hors Ile de France, ainsi que dans les départements d'outre-mer. Les prestations sont réalisées en participant à la réunion en visioconférence ou sur la base d'un enregistrement audio fourni par l'acheteur.
Identifiant interne: Lot 2 - 2023SG02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 24/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 159 050,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 321 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: La note de 10/10 est attribuée à l'offre la moins chère. La note attribuée aux autres offres est la note relative tenant compte de l'écart existant entre le prix de l'offre la moins chère et le prix de l'offre examinée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: sous-critère technique 1-1
Description: Capacité à réaliser un compte-rendu, dans une mise en page soignée, à partir d'échanges oraux.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: sous-critère technique 1-2
Description: Profil et expérience professionnelle des personnels en charge des prestations (CV).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: sous-critère technique 1-3
Description: Méthodologie et moyens pour répondre aux besoins exprimés dans le CCTP.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Si l'acheteur constate que des pièces ou informations dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux soumissionnaires concernés de compléter leur dossier dans un délai identique pour tous. Par ailleurs, chaque soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le lot doit, dans un délai fixé dans le courrier l'informant que son offre est susceptible d'être retenue, fournir les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ce qui concerne les obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue henry farman
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France
Téléphone: 01-58-09-43-46
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3422ac2d-e3a5-48af-a0c3-2c78aaded7d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 16:15:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 388786-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
