1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère Chargé des transports - DGAC - Direction du transport aérien
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta
Description: Avenant à la concession de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta, concession validée par l’arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie.
Identifiant de la procédure: d50da257-c253-4412-8e9a-141fb515f501
Identifiant interne: 2003-CONCESSION-NOU
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Nouméa La Tontouta B.P. 2, 98840 Tontouta
Ville: La Tontouta
Code postal: 98840
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ALZZZ)
Pays: Nouvelle-Calédonie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avenant n° 4 à la concession de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie entrée en vigueur le 10 décembre 2003
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Concession de services
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Concession de l’aérodrome de Nouméa la Tontouta
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Nouméa-La Tontouta Aéroport de Nouméa-La Tontouta B.P. 2, 98840 La Tontouta
Ville: La Tontouta
Code postal: 98840
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ALZZZ)
Pays: Nouvelle-Calédonie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2003
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles R. 551-7 et R.551-11 du Cja) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'état du 04.04.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja) ;- par ailleurs, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat de concession peut être exercé devant le Conseil d'état, dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère Chargé des transports - DGAC - Direction du transport aérien
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère Chargé des transports - DGAC - Direction du transport aérien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Organisation qui signe le contrat: Ministère Chargé des transports - DGAC - Direction du transport aérien
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 316 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle Calédonie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la CCI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 316 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2003-CONCESSION-NOU
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2003
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère Chargé des transports - DGAC - Direction du transport aérien
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 000000-2003
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: La crise de la covid 19 et la crise survenue en nouvelle Calédonie en 2024 ont nécessité d’une part la déclaration sans suite de la consultation lancée pour l'attribution du nouveau contrat de concession pour l’exploitation de l’aéroport de Nouméa - La Tontouta et ont altéré d’autre part l’équilibre économique du contrat de concession en cours confiée à la CCI-NC. Ces circonstances, que l'autorité concédante ne pouvait pas raisonnablement prévoir, justifient au sens du 3° de l’article L. 3135-1 du code de la commande publique une modification par avenant du contrat en cours. En effet, en premier lieu, la nécessité d'assurer la continuité territoriale de la Nouvelle Calédonie ainsi que la continuité du service public aéroportuaire impose de prolonger la durée de la concession actuelle pour une durée de quatre ans afin de relancer la consultation dans des conditions davantage stabilisées et disposer d'un délai suffisant permettant l’engagement attendu sur la durée des candidats et de leurs prêteurs. La prolongation de la concession actuelle permet également à l'autorité concédante de définir précisément son besoin en construisant un projet adapté au nouveau contexte en Nouvelle Calédonie. En effet la concession prévue en 2024 n’était projetée que pour une durée de dix ans, dans l’attente d’une éventuelle concrétisation du projet d’accueil des vols domestiques à l’aéroports de Nouméa-la Tontouta. Les émeutes ont eu pour effet d'accélérer la mise en œuvre de ce projet, et elle remet donc en question le projet envisagé pour le renouvellement de la concession initiée en 2024, obligeant la DGAC à établir une nouvelle stratégie. C'est la raison pour laquelle le projet d'avenant n°4 prévoit quelques investissements qui sont nécessaires pour accompagner les évolutions prévues des deux compagnies aériennes qui sont l’une et l’autre indispensables à la desserte de la Nouvelle Calédonie.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: La durée de la concession, figurant à l’article 14 de la convention de concession et modifiée par l’avenant no 3 du 18 décembre 2024 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2029. Le détail des modifications à la concession initiale est indiqué dans le décret n° 2025-1372 du 26 décembre 2025 approuvant le présent avenant, disponible à l'adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177769
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère Chargé des transports - DGAC - Direction du transport aérien
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Département: 75
Adresse postale: 50, rue Henry Farman
Ville: Paris
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats-marchés de la DGAC
Téléphone: 0158094088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle Calédonie
Numéro d’enregistrement: 13002983800013
Département: Nouvelle Calédonie
Adresse postale: Aéroport de Nouméa-La Tontouta Aéroport de Nouméa - La Tontouta - B.P. 2, 98840 Tontouta
Ville: La Tontouta
Code postal: 98840
Pays: Nouvelle-Calédonie
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Numéro d’enregistrement: 13000504400016
Département: Nouvelle Calédonie
Adresse postale: Tribunal administratif de nouvelle Calédonie 85 avenue du Maréchal Foch
Ville: Nouméa
Code postal: 98851
Pays: Nouvelle-Calédonie
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie
Téléphone: +687250630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 696e8537-46fa-49a9-9ab1-bb9f12721774 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 15:41:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 67725-2026
Numéro de publication au JO S: 20/2026
Date de publication: 29/01/2026
