1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM SGA SDPAMG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d'évaluation, de suivi et de restitution au profit des cadres de la direction générale de l'armement
Description: Réalisation de prestations d'évaluation, de suivi et de restitution au profit des cadres de la direction générale de l'armement
Identifiant de la procédure: c9b7d1eb-dbc0-4a1a-9010-84741ec15e0c
Avis précédent: 650153-2025
Identifiant interne: 2025_000538_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est passé en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique car le montant estimé du besoin dépasse le seuil communautaire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution mentionnés dans le CCTP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 492 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mixte
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations d'évaluation, de suivi et de restitution au profit des cadres de la direction générale de l'armement.
Description: Réalisation de prestations d'évaluation, de suivi et de restitution au profit des cadres de la direction générale de l'armement.
Identifiant interne: 2025_000538_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
Options:
Description des options: Renouvellement tacite de 24 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 492 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 1 fois , sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant de l'accord-cadre correspond à la réalisation du poste forfaitaire et des postes à bons de commande sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Le montant maximum est de 5 000 000 € HT (pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM SGA SDPAMG
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Organisation remplissant ce rôle (OPT-301-Lot-ReviewOrg)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Performanse SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 516 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM SGA SDPAMG
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Adresse postale: MINARM SGA SDPAMG 60 Bd du Général Martial Valin
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0900000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Performanse SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34396154600078
Département: 44
Adresse postale: 4 rue Marcel Paul
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f211fcfd-dc9a-4779-ab4d-0eec2c4c0abf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 15:26:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 37027-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
