1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale de l'Aviation civile Direction du Transport aérien
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'enquête 2025 - Réalisation d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître les caractéristiques d'utilisation des aéroports par les passagers ainsi que leurs mobilités aériennes, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuaires
Description: L'enquête 2025 - Réalisation d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître les caractéristiques d'utilisation des aéroports par les passagers ainsi que leurs mobilités aériennes, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuaires
Identifiant de la procédure: e553f954-ddd2-447f-8380-0303d50b3300
Identifiant interne: 2024DTA02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent accord-cadre une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'imputation budgétaire est faite sur le programme 614 du BACEA (budget annexe contrôle et exploitation aériens)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'enquête 2025 - réalisation d'enquêtes auprès des passagers aériens
Description: L'enquête 2025 - réalisation d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître
Identifiant interne: 2024DTA02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 : Prix pondéré à (50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1.1 : Echantillonnage et questionnaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1.2 : Organisation du déroulement de L'enquête 2025
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1.3 : Contrôle de qualité et livrables
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1.4 : Equipe technique et intervenants affectés sur ce dossier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'Aviation civile Direction du Transport aérien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Direction générale de l'Aviation civile Direction du Transport aérien
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IFOP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE IFOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024DTA02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Direction générale de l'Aviation civile Direction du Transport aérien
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction générale de l'Aviation civile Direction du Transport aérien
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henri Farman
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158093522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IFOP
Numéro d’enregistrement: 34869875400051
Ville: Paris
Code postal: 75018
Pays: France
Téléphone: 0145855939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0676f466-0668-4718-8506-9b5d60ce2fb8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 08:56:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 535019-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
