1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de la Maintenance Aéronautique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères FENNEC de l’Armée de l’Air et de l’Espace et de DGA Essais en vol, et prestations associées
Description: Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle (MCO) des Hélicoptères FENNEC de l’armée de l’Air et de l’Espace et de DGA essais en vol, et prestations associées. Le parc à soutenir se compose de 40 aéronefs pour l’AAE et 3 aéronefs pour DGA EV. Les principales prestations à réaliser sont les suivantes : ‐ des tâches du Gestion de Maintien de Navigabilité ; ‐ l’Assistance Technique Centrale (ATC) et l’Assistance Technique sur Site (ATS) ; ‐ la fourniture des rechanges, consommables et ingrédients ; ‐ la maintenance des aéronefs (hors moteurs) y compris leur système mission ; ‐ la gestion des Faits Techniques ; ‐ la gestion des obsolescences ; ‐ la formation des utilisateurs ; ‐ autres prestations de soutien technique et logistique. Le présent marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le marché comprend à la fois des prestations forfaitaires, des prestations à flux et des prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique. Prestations sur provision : En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Identifiant de la procédure: 535d271b-a694-4625-a97a-ae8f5f9e9014
Avis précédent: 642604-2024
Identifiant interne: DMAé-24-MNCAP-009
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Opérateurs économiques des pays tiers à l’UE ou à l’EEE : Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la procédure n’était pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison des fournitures, objet du présent marché, et l’exécution des prestations de service y afférentes seront effectuées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine et sur la base aérienne de Cayenne, et le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants. Le titulaire peut être amené à effectuer des prestations d’assistance sur site en métropole, en Outre-Mer et à l’étranger.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché : Sous-contractance : Conformément à l’article L. 2393-7 et l’article R. 2393-4 du code de la commande publique, il est interdit de sous-contracter la prestation essentielle suivante : réalisation des tâches de maintien de la navigabilité. Langue : Conformément à l’article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché : La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères FENNEC de l’Armée de l’Air et de l’Espace et de DGA Essais en vol, et prestations associées
Description: voir rubrique 2.1. A titre indicatif, le marché porte sur le MCO de : - 40 hélicoptères FENNEC exploités par l’armée de l’Air et de l’Espace à partir de sites situés en métropole et hors métropole. - 3 hélicoptères FENNEC exploités par DGA essais en vol à partir de sites situés en métropole. A titre indicatif, les prévisions d’activité aérienne, pour la flotte de l’AAE, sont comprises entre 5 900 et 10 700 heures de vol par an et entre 225 et 375 heures de vol par an pour la flotte de DGA EV.
Identifiant interne: DMAe-24-MNCAP-009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Options:
Description des options: En application des dispositions de l’article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché comporte une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s). Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison des fournitures, objet du présent marché, et l’exécution des prestations de service y afférentes seront effectuées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine et sur la base aérienne de Cayenne, et le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants. Le titulaire peut être amené à effectuer des prestations d’assistance sur site en métropole, en Outre-Mer et à l’étranger.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix noté sur 120 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur Technique noté sur 80 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Engagement noté sur 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Délais noté sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction de la Maintenance Aéronautique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy Code postal : 75181 Ville : Paris cedex 4 Téléphone : +33 1 44 59 44 00 Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : +33 144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Maintenance Aéronautique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction de la Maintenance Aéronautique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Direction de la Maintenance Aéronautique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 218 158 114,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - HELIDAX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - HELIDAX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 033 469,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2592003
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Direction de la Maintenance Aéronautique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction de la Maintenance Aéronautique
Adresse postale: Balard parcelle Victor 60, boulevard du général Martial Valin CS21623
Ville: Paris
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: A l'attention de M. le sous-directeur achats de la DMAé
Téléphone: 05 33 89 78 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Télécopieur: (+33) 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - HELIDAX
Adresse postale: 27-29 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6535aeaf-ef49-4e8d-afb4-d6a35da0145a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 08:21:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 544381-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
