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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de la Maintenance Aéronautique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en condition opérationnelle des avions de voltige Extra 330 de l’Armée de l’Air et de l’Espace française et prestations associées
Description: L’accord cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions de voltige Extra 330 de l’Armée de l’Air et de l’Espace française et prestations associées. Les principales prestations à réaliser sont les suivantes : - soutien technique (notamment assistance technique centrale et sur site, expertises, examens techniques et de garantie) et logistique (fourniture des rechanges et ingrédients, envoi des rechanges sur sites d’exploitation métropole et hors métropole) ; - maintenance préventive (visites 100H et 1000H, RG hélice et moteur et occasionnellement peinture, démontage, transport, remontage) et corrective des aéronefs et de leurs sous-ensembles ; - entretien de matériels associés ; - fournitures de rechanges et ingrédients ; - formations à la maintenance sur Extra 330 des personnels étatiques ; - l’exécution de certaines tâches de gestion du maintien de la navigabilité en sous-traitance au profit de l’OGMN de l’Armée de l’Air et de l’Espace. Le présent accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3, R 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. En application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre comportant des marchés subséquents. Les marchés subséquents peuvent comprendre des prestations forfaitaires et des prestations sur bons de commandes en application des articles R. 2162-7 à 14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: dd3456b5-fcd8-4171-a295-829e8641acf2
Avis précédent: 186352-2025
Identifiant interne: DMAe-24-MNCAP-005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L’exécution des prestations de service et la livraison de fournitures seront effectuées dans les locaux du titulaire, de ses éventuels sous-traitants et sur le site principal d’exploitation des avions (base aérienne de Salon-de-Provence). Le titulaire peut être amené à effectuer des prestations sur site en France métropolitaine, hors métropole et à l’étranger.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en condition opérationnelle des avions de voltige Extra 330 de l’Armée de l’Air et de l’Espace française et prestations associées.
Description: Voir rubrique 2.1. En application de l’article R. 2122-7 du CCP, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celle du présent accord-cadre.
Identifiant interne: DMAe-24-MNCAP-005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur mentionnée au 6 du présent avis correspond au montant maximum en euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix noté sur 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité = Critère Technique noté sur 38 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité noté sur 12 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction de la Maintenance Aéronautique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Maintenance Aéronautique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Direction de la Maintenance Aéronautique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ICARIUS AEROTECHNICS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Icarius Aerotechnics
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 297 494,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2492022
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Direction de la Maintenance Aéronautique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction de la Maintenance Aéronautique
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Balard parcelle Victor 60, boulevard du général Martial Valin CS21623
Ville: Paris
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: A l'attention de M. le sous-directeur achats de la DMAé
Téléphone: (+33) 5 33 89 78 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Télécopieur: (+33) 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ICARIUS AEROTECHNICS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 401545819
Ville: TALLARD
Code postal: 05130
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0583bdd-5143-4df9-a2cf-622dbb4690a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 08:52:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287920-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
