1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de la Maintenance Aéronautique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de modules pilotables Caracal pour la simulation massive en réseau et soutien associé, à destination des armées
Description: Le marché a pour objet la fourniture de modules pilotables Caracal pour la simulation massive en réseau et soutien associé à ces fournitures, à destination des armées. Ces modules devront être développés pour une utilisation dans l’application de simulation Mission Combat Simulator (MCS) développée par la société Mission Systems SA et le modèle de vol ainsi que certaines fonctionnalités devront être compatibles avec un autre environnement de simulation. Ces modules viendront compléter les moyens de formation à l’entrainement tactique dont dispose déjà l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE). Ceux-ci sont basés, notamment, sur la mise en œuvre de l’application MCS pour la simulation des actions de pilotage de l’aéronef et de conduite de la mission, complété par des applications complémentaires pour des fonctions spécifiques, notamment celles liées à la partie combat aéroterrestre. Le développement des modules comprendra notamment la production d’un modèle de vol spécifique à l’aéronef Caracal ainsi que la représentation de ses principaux systèmes. Les prestations à réaliser au titre du marché portent sur le développement de modules pilotables de l’aéronef Caracal en version H225M CSAR et en version H225M OLA, ainsi que sur le soutien technique de l’ensemble des livrables sur la durée du marché. L’État pourra acquérir sur commande au titre du marché des prestations de développement complémentaires sur les modules acquis au titre du marché, pendant la durée du marché. Le marché a été passé selon la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique. Prestations sur provision : En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comporte une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Identifiant de la procédure: afb54f26-a229-46e8-9874-bbf42c28f06c
Avis précédent: 269004-2025
Identifiant interne: DMAé-25-MNCAP-002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72231000 Développement de logiciels pour applications militaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison des fournitures, objet du présent marché, et l’exécution des prestations de service afférentes seront effectuées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine, outremer et le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: a) Réalisation de prestations similaires : en application des dispositions de l’article R. 2322-12 du CCP, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celle du présent marché. b) Dispositif social du militaire blessé : en application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché prend en compte une considération sociale relative à l’accompagnement d’un militaire blessé, intitulé « dispositif social du militaire blessé ».
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de modules pilotables Caracal pour la simulation massive en réseau et soutien associé, à destination des armées.
Description: Voir rubrique 2.1. Les prestations à réaliser au titre du marché portent sur le développement de modules pilotables de l’aéronef Caracal en version H225M CSAR et en version H225M OLA, ainsi que sur le soutien technique de l’ensemble des livrables sur la durée du marché. L’État pourra acquérir sur commande au titre du marché des prestations de développement complémentaires sur les modules acquis au titre du marché, pendant la durée du marché.
Identifiant interne: DMAé-25-MNCAP-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72231000 Développement de logiciels pour applications militaires
Options:
Description des options: En application des dispositions de l’article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché comporte une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s). Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison des fournitures, objet du présent marché, et l’exécution des prestations de service afférentes seront effectuées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine, outremer et le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La valeur mentionnée au 6 du présent avis correspond au montant maximum en euros HT du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix noté sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité = critère Technique noté sur 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité = critère Délais noté sur 25 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité = critère Qualité noté sur 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: offre économiquement la plus avantageuse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction de la Maintenance Aéronautique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy Code postal : 75181 Ville : Paris cedex 4 Téléphone : +33 1 44 59 44 00 Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : +33 1 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Maintenance Aéronautique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Direction de la Maintenance Aéronautique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 070 593,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGENIUM IT & SYSTEMS
Offre:
Identifiant de l’offre: AGENIUM IT & SYSTEMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 070 593,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2592010
Date de conclusion du marché/concession: 10/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Direction de la Maintenance Aéronautique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction de la Maintenance Aéronautique
Adresse postale: Balard parcelle Victor 60, boulevard du général Martial Valin CS21623 Adresse 2 : DMAé/SDA/CGC - 223, rue de Bègles - CS 21152 - 33068 BORDEAUX CEDEX - Point de contact : acheteur "SMR CARACAL"
Ville: Paris
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: A l'attention de M. le sous-directeur achats de la DMAé
Téléphone: (+33) 5 33 89 78 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Télécopieur: (+33) 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AGENIUM IT & SYSTEMS
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 64b6f6de-fa64-4bc7-b100-5bed523f0d8a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 07:57:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316765-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
