Avis de marché - Avis n° 25-34100 du 26/03/2025
Département(s) de publication : 56, 35, 44, 22, 29
Annonce n° 25-34100
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile (DGAC) - Service technique de l'aviation civile (STAC)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006401900074
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56, 35, 44, 22, 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025STAC03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SG/SDF2
Adresse mail du contact : Pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 est complété pour chaque membre du groupement - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement - Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat - Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste détaillée des principales prestations, similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 dernières années, précisant notamment le montant des prestations, la date et le lieu de leur réalisation, ainsi que le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes au regard de l'objet de la présente consultation mais réalisées il y a plus de 3 ans, pourront être pris en compte - Attestation de visite du site de la base d'aéronautique navale Lann Bihoué (56) renseignée, datée et signée du représentant du STAC en charge de la visite.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction d'administration centrale (DGAC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Reconnaissances structurelles et géotechniques des massifs d'ancrage pour freins textiles sur la base d'aéronautique navale Lann Bihoué (56)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Reconnaissances structurelles (sur les bétons et aciers mis en oeuvre) et géotechniques (par sondages à la pelle, sondages pressiométriques, sondage carotté, essais laboratoire, tests d'agressivité) des massifs d'ancrage pour freins textiles existants sur la base aéronautique navale de Lann-Bihoué.
Lieu principal d'exécution du marché : D765 Base Aérienne Navale Lann Bihoué 56 530 Quéven
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Prendre rendez vous auprès de M. Bercaru par téléphone : 01-49-56-80-69, ou par mail : gabriel.bercaru@aviation-civile.gouv.fr - A l'issue de la visite, les candidats reçoivent une attestation datée et signée à joindre dans leur offre, sous peine d'élimination de la procédure.
Autres informations complémentaires : Condition d'accès au site de la base d'aéronautique navale de la Marine nationale française de Lann Bihoué (56) : nationalité française et casier judiciaire vierge - A l'issue de la visite du site, les candidats sont réputés connaître la situation du site et toutes les sujétions qui y sont rattachées, notamment pour l'accès aux différentes zones de travail. Ils doivent donc les prendre en compte dans l'établissement de leur offre - Les prestations s'exécuteront de jour ou de nuit (hors week-end), en fonction de l'activité sur la base Lann Bihoué.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
