1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Régionale et Interdépartementale Equipement et Aménagement Ile...
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un écran acoustique à proximité du Mesnil-Amelot
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un écran acoustique à proximité du Mesnil-Amelot
Identifiant de la procédure: f7ebdd86-eff7-4edb-b2bb-e4b64750402d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un écran acoustique à proximité du Mesnil-Amelot
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un écran acoustique à proximité du Mesnil-Amelot
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Régionale et Interdépartementale Equipement et Aménagement Ile...
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Régionale et Interdépartementale Equipement et Aménagement Ile...
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction Régionale et Interdépartementale Equipement et Aménagement Ile...
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Régionale et Interdépartementale Equipement et Aménagement Ile...
Organisation qui traite les offres: Direction Régionale et Interdépartementale Equipement et Aménagement Ile...
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Régionale et Interdépartementale Equipement et Aménagement Ile...
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 27-29 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140618651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d425d1ed-72ea-4dac-b408-4f423b3ee120 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 17:34:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696287-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
