5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34513200 Remorqueurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d’exécution des prestations de réalisation des remorqueurs pousseurs : Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-traitants concernant l’exécution des travaux, basés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne (hors partie coque nue non peinte). Le marché prévoit des prestations de maintien en condition opérationnelle à réaliser au sein des bases navales de France métropolitaine et d’outre-mer. Lieu principal d’exécution des prestations de maintien en condition opérationnelle et de livraison des fournitures : Dans les bases navales de Toulon (Var), Brest (Finistère) et Cherbourg (Manche) en France métropolitaine, Papeete (Tahiti) et Fort de France (Martinique) en outre-mer.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques : Situation propre - DC1/DC2 Renseigner impérativement dans leur intégralité, les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis ; Si le candidat (ou chaque membre d’un groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques : Situation propre – déclaration sur l’honneur Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail. Pour un candidat (ou chaque membre d’un groupement) établi à l'étranger, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'est pas soumis dans son pays d'origine à des dispositions équivalentes aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail français concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La déclaration sera signée par une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d’un groupement).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques : Situation propre – nationalité et aptitude professionnelle du candidat français Pour les candidats français, ceux-ci devront fournir leur numéro unique d’identification (SIREN) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques : Situation propre – nationalité et aptitude professionnelle du candidat non français Pour les candidats (ou chaque membre d’un groupement) établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir : 1) Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat (ou chaque membre d’un groupement) ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2341-1, L. 2141-2 à L. 2141-5 (rendus applicables par l'article à L. 2341-2), L. 2341-3, L. 2141-7 à L. 2141-11 (rendus applicables par l'article L. 2341-5) du code de la commande publique ; 2) Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France ; 3) Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) n°883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ; 4) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : A) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; B) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; C) S'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques : Situation propre – en cas de sous-traitance Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant, au sens de l'article L. 2193-2 (visé par l'article L. 2393-1) du code de la commande publique, doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis). Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques : Opérateurs économiques des pays tiers à l'Union Européenne ou à l'Espace Economique Européen Pour l'application de l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (fournisseurs ou, exclusivement pour la coque nue non peinte, sous-traitant) des pays tiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques : Informations diverses Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (cotraitants ou sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus, il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant / sous-traitant. Il est rappelé que la fourniture de tous éléments listés ci-avant est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur. Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, le candidat (ou chaque membre d’un groupement) fournira les informations demandées à la rubrique H du DC 2 accessible sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas échéant) • En application de l'article R. 2142-6 (rendu applicable par l'article R. 2342-5) du code de la commande publique, la moyenne des chiffres d'affaires globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieure à 50 000 000,00 euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et devant démontrer le savoir-faire du candidat. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés plus haut par l'acheteur. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC 2 accessible sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années, Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés plus haut par l'acheteur. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC 2 accessible sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, et des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen, Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés plus haut par l'acheteur. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC 2 accessible sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Parmi les renseignements et exigences, les niveaux spécifiques minimaux suivants sont exigés : • 3) preuve de l’existence d’une chaine de production dans l’UE (hors coque nue non peinte) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés plus haut par l'acheteur. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC 2 accessible sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Parmi les renseignements et exigences, les niveaux spécifiques minimaux suivants sont exigés : • 4) Certification ISO 9001, version 2015 ou équivalente.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Classement des candidats ayant démontré leurs capacités Les candidatures seront évaluées sur la base des critères suivants : CRITERE 1 : Représentativité de la référence de navire présentée par le candidat Caractéristiques générales Le type fait l’objet d’un certificat de classe délivré par : • une société de classification membre de l’IACS reconnue par l’État français [4pt] • une société de classification membre de l’IACS non reconnue par l’État français [2pt] Le navire présente les caractéristiques suivantes : • Taille : - Longueur hors-tout inférieur ou égale à 27m [2pt] - Tirant d’eau inférieur ou égal à 5m [2pt] • Coque acier [2pt] • Type de propulsion Azimuthal Stern Drive [4pt] • Capacité de navigation (échantillonnage) : - Etats de mer (OTAN) : Échantillonnage des structures pour mer 6 [4pt] - Emménagements prévus pour 6 personnes minimum jour et nuit pendant 5 jours [2pt] - Navigation en mers tropicales et métropolitaines françaises (démonstration sur la climatisation et les réseaux d’eau de mer) [2pt] Si le navire présenté est un remorqueur-pousseur*, un coefficient multiplicateur M de majoration à la note donnée pour les caractéristiques générales sera appliqué de la manière suivante : • en considérant les caractéristiques supplémentaires suivantes : o c1 : Capacité au bollard pull supérieur ou égale à 30 tonnes o c2 : Navire comportant des défenses de poussage continues sur tout son pourtour o c3 : Propulseurs ne dépassant pas de la carène et protégés par des défenses • M vaut : o M=1,2 si les 3 capacités c1, c2 et c3 sont tenues o M=1,15 si c1 et une seule autre des capacités c2 ou c3 est tenue o M=1,1 si seule c1 est tenue o M=1 dans tous les autres cas * Remorqueur-pousseur : Navire spécifiquement construit et aménagé de façon à remorquer et pousser d’autres bâtiments et faisant l’objet d’une certification BV NR467 TUG du Bureau Veritas ou d’une mention équivalente auprès d’une société de classe membre de l’IACS et reconnue par l’État Français (présentation du certificat de type comportant la mention). CRITERE 2 : Reproductibilité de la référence de navire présentée au critère 1 (critère utilisé uniquement pour départager les candidats ex-aequo à l’issus de la notation du critère 1) • Opérationnalité : - Au moins un navire de la classe livré en 2025 ou une phase de fabrication est en cours à la date de la clôture des candidatures pour au moins un navire [10pt] - La dernière livraison d’un navire de la classe a eu lieu au cours de l’année (A) antérieure à 2025[points : 10 –(2024-A)] • Nombre total d’exemplaires de la classe livrés depuis 2015 [1 point par navire produit, valeur plafonnée à 10] CRITERE 3 : Puissance de l’outil de production (critère utilisé uniquement pour départager les candidats ex-aequo à l’issue de l’application du critère 2) Nombre de navires de plus de 24m produits au cours des 5 dernières années. [1 point par navire] Le candidat remettra spécifiquement à cette fin : - la description d’un navire de référence (« la classe ») dont le candidat a été maitre d’œuvre, avec les justificatifs associés vis-à-vis des caractéristiques énoncées pour le critère 1, - la liste des navires de la classe qu’il a livré depuis 2015, indiquant la date et le destinataire public ou privé, - la preuve d’une éventuelle phase de fabrication en cours d’un navire de la classe dont il est maitre d’oeuvre, - la liste des navires de plus de 24m qu’il a produit au cours des 5 dernières années sur le territoire de l’UE (à l’exception possible des coques nues non peintes) indiquant la date et le destinataire public ou privé. Lors de l’application de chaque critère, les candidats concernés sont classés dans l’ordre décroissant du nombre de points obtenu pour ce critère. Seuls les candidats classés parmi les 5 premiers du classement général seront admis à soumissionner.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d'importance vitale (Piv), une zone réservée, un terrain militaire clos, une zone à régime restrictif ou des bâtiments de la Marine nationale. Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, de l'instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles, du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées : Le projet de marché faisant l'objet du présent avis de marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l'égard des personnes physiques extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux zones sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaitre les obligations précises en matière d'accès. Dans l'hypothèse d'un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément aux articles L2391-7 et R2391-21 à R2391-24 du code de la commande publique, le marché pourra prévoir une retenue de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Voir informations générales "Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent" au paragraphe 2.1.4
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 greffe.ta-paris@juradm.fr http://www.paris.tribunal-administratif.fr Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00 Fax: (+33) 1 44 59 46 46 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art.L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art.L.551-13et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4avr.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui traite les offres: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
