1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cibles "EMATT AAT" destinées à l'entraînement élémentaire à la lutte anti sous-marine des équipages de la Marine nationale et réalisation de prestations associées.
Description: Il s'agit d'un Marché de défense et de sécurité. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Il s'agit d'un marché d'achats complémentaires sans publicité et sans mise en concurrence.
Identifiant de la procédure: 644070c7-a207-4432-8ad1-6612c2f30d87
Identifiant interne: 2025900025
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35510000 Navires de guerre
Nomenclature complémentaire (cpv): 75220000 Services de défense
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Massachussets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cibles "EMATT AAT" destinées à l'entraînement élémentaire à la lutte anti sous-marine des équipages de la Marine nationale et réalisation de prestations associées.
Description: cf. Rub. 2.1 - Description
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35510000 Navires de guerre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Aucun critère de notation car il s'agit d'une procédure négociée sans mise en concurrence
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif chargé des recours est : tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F75181 Paris Cedex 04. Courriel : greffe.taparis@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’Union Européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 458 017 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Marché d’achats complémentaires sans publicité et sans mise en concurrence : Il résulte de l’article R. 2322-8 du Code de la Commande Publique que « l’acheteur peut passer sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché pour les achats complémentaires de fournitures qui sont exécutés par le titulaire du marché […] ». Ces achats complémentaires sont soit destinés au « […] renouvellement partiel de fournitures ou d’installations d’usage courant », soit à « l’extension de fournitures ou d'installations existantes », et pour les deux occurrences « lorsque le changement de titulaire obligerait à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité avec le matériel déjà acquis ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées […] ». Ces marchés complémentaires ne peuvent excéder une durée de cinq ans sauf, circonstances exceptionnelles déterminées.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NEOTEK
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025900025_Medo_NEOTEK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 458 017 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025900025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA BALARD
Adresse postale: Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NEOTEK
Ville: Caudan
Code postal: 56850
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297898720
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 30e71c56-e9e7-4600-8b9f-f3d47f2d159f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 12:33:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 558890-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
