1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Expérimentation et évaluation, dans le cadre d’une Opération d’Expérimentation Réactive (OER), d’une Intelligence Artificielle (IA) embarquée sur drone
Description: Dans le domaine des drones, les retours d’expérience montrent la nécessité que ceux-ci puissent naviguer en environnement brouillé. D’autre part, les résolutions des capteurs et le nombre de drones en augmentation nécessitent une aide à l’exploitation des opérateurs. Les solutions émergentes d’intelligence artificielle semblent apporter des solutions à ces contraintes. L’objectif du marché est de tester une solution d’intelligence artificielle embarquée sur drone.
Identifiant de la procédure: 6f1628db-9bbe-4741-b5cb-c0bf579318ea
Identifiant interne: 2024920904
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73435000 Test et évaluation des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 Boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Expérimentation et évaluation, dans le cadre d’une Opération d’Expérimentation Réactive (OER), d’une Intelligence Artificielle (IA) embarquée sur drone
Description: Cf. rubrique 2.1 - Description
Identifiant interne: 2024920904
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73435000 Test et évaluation des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Marché de gré à gré
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Marché de gré à gré
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Marché de gré à gré
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif. fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art.L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art.L.551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché est mené uniquement à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions prévues par la directive
Autre justification: Expérimentation sans objectif de rentabilité qui n'engage pas l'Etat pour les marchés futurs en application de l'article R2322-15 du code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HELSING
Offre:
Identifiant de l’offre: 11072024_HELSING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024920904
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA BALARD
Adresse postale: Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HELSING
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0674875397
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: HELSING
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bac3c6e-2cd1-411e-9f65-6b441f622ca0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 09:23:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 31924-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
