1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contractualisation de trois accords-cadres multi attributaires relatifs à l'acquisition de matériels optronique du combattant
Description: Cet avis concerne un avis de procédure SANS SUITE du lot n° 3 ayant pour objet « Acquisition d’équipement optronique multifonctions au profit des unités de combats ». En application de l'article R2385-1, la présente procédure est déclarée sans suite du fait de l'administration. Le projet de marché a fait l'objet d'un avis d'appel à la concurrence de référence 794820-2024, publié au JOUE le 24/12/2024.
Identifiant de la procédure: f788a58c-b36b-4145-b2d9-2161a25ef79e
Identifiant interne: 25-01-S2A-CTER
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38636000 Instruments d'optique spécialisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 38633000 Lunettes de visée, 38631000 Jumelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition d’équipement optronique multifonctions au profit des unités de combats
Description: Cf. rubrique 2.1 "Procédure-description" ci-avant.
Identifiant interne: 25-01-S2A-CTER - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38631000 Jumelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 932 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Description: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Critère:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris - Adresse postale : 7 rue de Jouy – Ville : Paris Cedex 04 - Code postal : 75181 Pays: France – Email : Greffe.ta-paris@juradm.fr – Téléphone : +33 144594400 - Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr -------- L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. -------- La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA BALARD
Adresse postale: 60 bld Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 87509c8e-4a56-4287-b24c-ca057a0c4a85 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 15:20:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515667-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
