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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Amélioration des treuils caudataires, acquisition d’un treuil supplémentaire, ajout d’un piton de remorquage et de défense spécifiques pour les remorqueurs pousseurs 30 tonnes de la Marine nationale et réalisation de prestations associées.
Description: Le présent marché a pour objet l’amélioration des treuils caudataires, l’acquisition d’un treuil supplémentaire, l’ajout d’un piton de remorquage et de défenses spécifiques pour les remorqueurs pousseurs 30 tonnes de la Marine nationale et la réalisation de prestations associées.
Identifiant de la procédure: 96dec63b-b839-4c77-bbb9-bf8053e18c12
Identifiant interne: 2024900010
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalables, en application des articles L. 1113-1.3°, L. 2320-1.1°, L. 2322-1 et R. 2322-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42141410 Treuils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Amélioration des treuils caudataires, acquisition d’un treuil supplémentaire, ajout d’un piton de remorquage et de défense spécifiques pour les remorqueurs pousseurs 30 tonnes de la Marine nationale et réalisation de prestations associées.
Description: Le présent marché a pour objet l’amélioration des treuils caudataires, l’acquisition d’un treuil supplémentaire, l’ajout d’un piton de remorquage et de défenses spécifiques pour les remorqueurs pousseurs 30 tonnes de la Marine nationale et la réalisation de prestations associées.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42141410 Treuils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Aucun critère de notation car il s'agit d'une procédure négociée sans mise en concurrence.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Aucune notation car il s'agit d'une procédure négociée sans mise en concurrence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif chargé des recours est : <Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F75181 Paris Cedex 04. Courriel : greffe.taparis@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46>. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’Union Européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 995 460,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Exclusions en matière de défense et de sécurité
Autre justification: Chantiers PIRIOU, ayant réalisé la conception et la fabrication des RP30, des treuils caudataires, ainsi que leur installation, au titre du marché n°2018 90 0001 00 00 00 00, est la seule société à pouvoir répondre au besoin dudit marché. Les travaux à réaliser au titre de ce nouveau marché sont en effet des évolutions et compléments pour lesquels Chantiers Piriou est la seule société à détenir les compétences techniques et le savoir-faire nécessaires du fait de son antériorité sur le marché précédent. Un autre opérateur économique devrait se réapproprier complètement la définition des RP30 existants ce qui nécessiterait des délais incompatibles du besoin et se traduirait par des surcoûts très conséquents. Afin de garantir les capacités opérationnelles des équipements et la conformité des différentes modifications des treuils, piton et défenses ainsi que la fabrication d’un quatrième treuil dans les conditions les plus avantageuses pour l’Etat, les prestations dudit marché ne peuvent donc être confiées qu’à la société Chantiers PIRIOU. En conséquence, le présent marché est passé selon une procédure négociée, sans publicité et sans mise en concurrence préalable en vertu de des articles L. 2322-1 et R. 2322-5 du code de la commande publique avec la société Chantiers PIRIOU.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Chantiers PIRIOU
Offre:
Identifiant de l’offre: 20250429_Medo_ChantiersPIRIOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 995 460,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202490010 - Caudataires RP30
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 08/08/2025
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA BALARD
Adresse postale: Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Chantiers PIRIOU
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 98 97 33 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a737d73f-5c5a-4b21-a4be-b3bedd35f894 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 12:30:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 557471-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
