5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35400000 Véhicules militaires et pièces connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l’article R2312-4 du CCP, les clauses particulières du marché comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne ou des parties à l’Espace économique européen du lieu d’exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre – DC1 DC2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre – nationalité et aptitude professionnelle du candidat français
Description: Le numéro unique d’identification (SIREN).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre – nationalité et aptitude professionnelle du candidat non français
Description: Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. Si le signataire des documents de candidature pour lesquels une signature est exigée n’apparaît pas dans les informations accessibles à l’acheteur par le biais du système électronique mentionné supra ou dans le document équivalent pour les candidats établis à étranger, tout document attestant de la capacité dudit signataire à engager la société.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre – en cas de sous-traitance
Description: Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats [notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après, et de sécurité des approvisionnements définies dans le présent avis de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose, des capacités suivantes : -------------------- C1) Capacité, au sein de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen, à développer, modifier et produire des camions militaires et intégrer dans ces véhicules des équipements militaires (mécaniques, électriques ou électroniques). Aux fins de démontrer cette capacité C1, le candidat fournira la liste des principaux travaux de développement, d'assemblage de véhicules et d'intégration dans ces véhicules militaires effectués au cours des cinq dernières années. Cette liste précisera le nombre de véhicules livrés par année, le client final de ces travaux et l'adresse du lieu d'implantation géographique de ses bureaux d'étude, de ses moyens de production y compris ceux pour l'intégration dans les véhicules d'équipements militaires, au sein de l'union européenne et/ou de l'espace Économique et Européen. ------------ C2) Capacité à intégrer des dispositifs de protection balistique et des dispositifs de protection de type IED ou anti-mine sur véhicule. Aux fins de démontrer cette capacité C2, le candidat fournira la liste des véhicules munis des protections précitées livrés au cours des cinq dernières années. ------ C3) Capacité de production annuelle au sein de l’Union européenne et/ou de l’Espace Économique Européen de 1 000 camions. Aux fins de démontrer cette capacité C3, le candidat fournira, pour les cinq dernières années, la liste des modèles de camions en précisant pour chacun les cadences de production ainsi que l’adresse du lieu d’implantation géographique des moyens de production sur le territoire de l’Union européenne et/ou de l’Espace Economique Européen. ------- C4) Capacité de produire des camions militaires aérotransportables en avion militaire. ------- Aux fins de démontrer cette capacité C4, le candidat fournira la liste des modèles de véhicules aérotransportables livrés au cours des cinq dernières années en précisant pour chaque modèle de véhicule, la liste des avions militaires avec lesquels il peut être transporté. -------- C5) Capacité à assurer le soutien de plusieurs milliers de camions en France métropolitaine. Aux fins de démontrer cette capacité C5, le candidat fournira la liste des implantations de son réseau (partenaires, concessions, sous-traitants…) en France métropolitaine en précisant le nom du partenaire et la ville d’implantation. Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés. Si le candidat (ou groupement) s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités se référer à la rubrique d). ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- d) Si le candidat (ou le groupement) s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, techniques et/ou professionnelles, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations (toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés par l'acheteur en terme de capacités. Par ailleurs, il devra également produire, par tout moyen, la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché. A ce titre : - si l’opérateur n’est pas un sous-traitant : le candidat remplira la rubrique G du formulaire DC2 accessible sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. Il indiquera notamment la nature des prestations qu’il confiera à ces autres opérateurs économiques.--------- - si l'opérateur est un sous-traitant : le candidat fournira les informations demandées dans le formulaire DC4 accessible sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. ------- En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel global du candidat (ou groupement), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles : Le chiffre d’affaire annuel du candidat (ou du groupement) du dernier exercice disponible ou en moyenne sur les 3 derniers exercices disponibles devra être égal ou supérieur à 600 000 000,00 €. Si le candidat (ou groupement) s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, suivre les indications figurant à la rubrique d) ci-dessous. ------ La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Contraintes liées à l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées
Description: Cf. ''Conditions de la procédure'' en rubrique 5.1.12 ci-après. ------- Tout opérateur économique ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d’accès, nécessaires à l’exécution du marché sur un site du ministère des Armées, sera rejeté. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d’emprise concernée (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Signature des documents
Description: Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou dans le document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, ces derniers devront fournir tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE
Description: Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Informations diverses
Description: Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (cotraitants ou sous-traitants) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. ------- De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. ------- Il est rappelé que la fourniture de tous éléments listés ci-avant est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ------- Il est rappelé que l’ensemble des documents demandés doivent être fournis en français. Les documents remis dans une autre langue doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. ------- Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit'' IGI'' dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit ''IM'' dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. ------- Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des Armées : Le projet de marché faisant l’objet du présent avis de marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux dispositions de l’article R2312-4 du CCP, les clauses particulières du marché comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l’Union européenne ou des parties à l’Espace économique européen du lieu d’exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. ------- La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. ------- Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membre de plusieurs groupements. ------- La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales. En cas de modification ou de constitution d'un groupement, tous ses membres doivent néanmoins avoir été autorisés à présenter une offre, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences de l'acheteur relatives aux capacités des candidats. ------- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s'appliquent.
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. ------ Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, …) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-10, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris - Adresse postale: 7 rue de Jouy - Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 - Pays: France - E-mail: Greffe.ta-paris@juradm.fr - Téléphone: +33 144594400 - Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui traite les offres: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
