1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRIEAT-IF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location des balayeuses aspiratrices pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par la Direction des Routes d Île-de-France (DiRIF).
Description: Location des balayeuses aspiratrices pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par la Direction des Routes d Île-de-France (DiRIF).
Identifiant de la procédure: 909c45f2-3a2d-46e5-9d34-4d71d604e9ad
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront utiliser exclusivement les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation PLACE (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence : DRIEAT-DIRIF-AOO-24-035, ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et/ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location des balayeuses aspiratrices pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par la Direction des Routes d'Île-de-France (DiRIF).
Description: Le présent marché a pour objet la location des balayeuses aspiratrices pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par la Direction des Routes d'Île-de-France (DiRIF).
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il sera reconduit annuellement trois fois, de manière tacite.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: En cas de candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2, les candidats transmettent : ➔ les justifications relatives à la capacité juridique du candidat :
Description: • le formulaire DC1 dûment complété ; • le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; • une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: ➔ les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat :
Description: • le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: ➔ les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat :
Description: • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'intervention pour remise en état des matériels à compter de l'appel téléphonique émis par le RPA apprécié au regard du délai renseigné à l'article 3-4 de l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DRIEAT-IF
Organisation qui traite les offres: DRIEAT-IF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRIEAT-IF
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Adresse postale: 27-29 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140618080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc11f06e-c664-45f5-bd0a-a92459c5f32e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 14:45:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 643221-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
