1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRIEAT-IF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, entretien et pose de barrières de fermeture sur le réseau routier national de la Direction des Routes d Île-de-France
Description: Fourniture, entretien et pose de barrières de fermeture sur le réseau routier national de la Direction des Routes d Île-de-France
Identifiant de la procédure: 7cec69b1-7a08-4754-a900-0fe460d3c71d
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, pose et entretien de barrières de fermeture sur le réseau routier national de la Direction des Routes d'Île-de-France DIRIF)
Description: Fourniture, pose et entretien de barrières de fermeture sur le réseau routier national de la Direction des Routes d'Île-de-France DIRIF)
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché à une durée de 12 mois reconductible trois fois. Les candidats devront utiliser exclusivement les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation PLACE (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence : DRIEAT-DIRIF-AOO-24-016. Ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et/ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utiles à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les justifications relatives à la capacité juridique du candidat :
Description: • Le formulaire DC1 dûment complété • Le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat :
Description: • Le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat :
Description: • Une liste des principales livraisons effectuées ou services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les candidats qui ne disposent pas des renseignements demandés ci-dessus (par exemple les sociétés nouvellement créées), peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, apprécié au regard du montant total indiqué dans le DE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale, appréciée au regard de la note environnementale et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DRIEAT-IF
Organisation qui traite les offres: DRIEAT-IF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRIEAT-IF
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Adresse postale: 27-29 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146768948
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71fef61f-3f55-43b6-ae35-2cf00f0773dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 11:00:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 585269-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
