1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DARES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (ACEMO) de la Dares ; Lot 1 : Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires ; personnalisation et routage des documents d'enquête ; Lot 2 : Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête
Description: Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (ACEMO) de la Dares ; Lot 1 : Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires ; personnalisation et routage des documents d'enquête ; Lot 2 : Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête
Identifiant de la procédure: bf567502-c752-4042-8cfc-50e22903c377
Identifiant interne: PRA031228
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72312000 Services de saisie de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont détaillés à l'article 5 du règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires ; personnalisation et routage des documents d'enquête
Description: Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires ; personnalisation et routage des documents d'enquête
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: Pas d'option prévues ni de variantes autorisées.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Clause de réexamen : voir article 13.4 du cahier des clauses particulières
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 930 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Clause environnementale : voir articles 8.1 et 11.1 du cahier des clauses particulières. Clause sociale : nombre d'heure réservé à l'insertion par l'activité économique, voir article 13.1 du cahier des clauses particulières. Durée ferme d'un an, renouvelable 3 fois tacitement par périodes d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats transmettent, ainsi que pour leurs co-traitants ou sous-traitants, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats transmettent, ainsi que pour leurs co-traitants ou sous-traitants : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans peuvent être pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - un engagement écrit des cotraitants et sous-traitants que le candidat disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: a-Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité d'exécution des prestations et leur suivi, notamment la pertinence de l'organisation globale mise en place et l'articulation entre les opérations d'édition, de personnalisation et de mise sous pli et le respect des échéances, en particulier de dépôt des plis auprès de l'opérateur postal
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: b-Les méthodes et les techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir l'intégrité et l'intégralité des plis
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Aucune ouverture publique des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(articlel.551.1 du code de justice administrative),- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,- un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DARES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DARES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DARES
Organisation qui traite les offres: DARES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête
Description: Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
Options:
Description des options: Aucune option prévue et aucune variante autorisée.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Clause de réexamen : voir article 13.3 du cahier des clauses particulières
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Durée ferme d'un an, renouvelable 3 fois tacitement par périodes d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats transmettent, ainsi que pour leurs co-traitants ou sous-traitants, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats transmettent, ainsi que pour leurs co-traitants ou sous-traitants : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans peuvent être pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - un engagement écrit des cotraitants et sous-traitants que le candidat disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: a- Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité d'exécution des prestations et leur suivi, notamment la pertinence de l'organisation globale mise en place pour le traitement en parallèle des différentes enquêtes et la prise en compte de leurs évolutions et les moyens pour assurer le rythme quotidien de traitement et de transfert des données
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: b-Les techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir la fidélité des données saisies au questionnaire d'origine et leur conformité aux consignes de saisie
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Aucune ouverture publique des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(articlel.551.1 du code de justice administrative),- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,- un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DARES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DARES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DARES
Organisation qui traite les offres: DARES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DARES
Numéro d’enregistrement: 12003705600039
Adresse postale: SCBCM des Ministères sociaux 78-84 rue Olivier de Serres
Ville: Paris cedex
Code postal: 75739
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0668884437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4e52762-7f51-4ffe-ad23-bec51721533a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 16:36:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 583882-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
