1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNG des Praticiens Hospitaliers et Personnels de Direction
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de coaching individuel praticiens hospitaliers, des personnels enseignants et hospitaliers titulaires et des directeurs de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) gérés par le CNG et de certains cadres exerçant au CN
Description: Prestations de coaching individuel praticiens hospitaliers, des personnels enseignants et hospitaliers titulaires et des directeurs de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) gérés par le CNG et de certains cadres exerçant au CN
Identifiant de la procédure: a6737b92-193b-48d2-b95d-c66a778a14d4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de coaching individuel praticiens hospitaliers, des personnels enseignants et hospitaliers titulaires et des directeurs de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) gérés par le CNG et de certains cadres exerçant au CNG
Description: Prestations de coaching individuel praticiens hospitaliers, des personnels enseignants et hospitaliers titulaires et des directeurs de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) gérés par le CNG et de certains cadres exerçant au CNG
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du profil ou des intervenants proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la démarche proposée, posture du coach et déontologie
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Coût horaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/12/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un délai de 11 jours sera respecté entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la notification du marché au cours duquel vous pourrez introduire un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Paris; Un délai de deux mois à compter de la notification pour contester la décision devant le Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNG des Praticiens Hospitaliers et Personnels de Direction
Numéro d’enregistrement: 13000374200017
Adresse postale: 21 rue Leblanc Immeuble Le Ponant B
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75737
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jerome BELLON
Téléphone: 0177356142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 837286a6-e26e-486e-b331-d8425d04ae6b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 23:00:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 695267-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
